EUROPE – Consultation sur les brevets
Par Christophe NOISETTE
Publié le 26/01/2006
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La Commission européenne a lancé une consultation publique [1] le 16 janvier, invitant toutes les parties intéressées, l’industrie comme les particuliers, à envoyer leur avis sur le futur marché unique pour les brevets. La consultation porte sur trois thèmes majeurs : le brevet communautaire ; la manière d’améliorer l’actuel système des brevets en Europe et les domaines dans lesquels une harmonisation est possible. La consultation est ouverte jusqu’au 31 mars 2006.
