EUROPE - Autorisations demandées

L’Espagne et les Pays-Bas, pays membres de l’UE, ont informé le Parlement européen de l’avis favorable qu’ils ont donné à la commercialisation de deux produits génétiquement modifiés de Monsanto : un colza (GT73) résistant au Roundup pour les Pays-Bas et un maïs (NK603), résistant au Roundup, pour l’Espagne. Ces autorisations mettraient un terme officiel au moratoire européen sur les OGM en place depuis 1998. La procédure veut que la Commission européenne se prononce sur ces demandes d’autorisations sur la base d’avis de comités scientifiques et des autres Etats membres. Cette procédure pourrait être légalement terminée sous 60 jours. Cependant, aucune décision ne devrait être prise avant un an ou plus en raison des objections que pourraient soulever les Etats membres opposés à ces commercialisations. Quatre autres demandes d’autorisation ont été déposées mais n’ont pas encore reçu d’avis au niveau national : une concernant un maïs résistant au roundup et aux insectes (événements NK603 et MON810 - Monsanto) a été déposée au Royaume-Uni ; trois ont été déposées en Belgique et concernent du colza tolérant à un herbicide (Ms8xRf3 - Bayer), du soja tolérant à un herbicide (A2704-12 et A5547-127 - Aventis) et des semences de betterave Roundup Ready (Monsanto). Toutes ces demandes ne concernent que l’importation et non la mise en culture.

http://gmoinfo.jrc.it/partc_browse.asp, 16 décembre 2002