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ETATS-UNIS / UE - Dépôt de plainte à l’OMC

Béatrice BRASSART, mai 2003
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Les Etats-Unis ont déposé une plainte auprès de l’OMC contre le moratoire mis en place par l’Union européenne (1). Cette plainte a été déposée conjointement par les Etats-Unis, l’Argentine, le Canada et l’Egypte et soutenue par l’Australie le Chili, la Colombie, le Salvador, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et l’Uruguay. La plainte déposée cite des rapports scientifiques, notamment ceux des Académies françaises de Science, de Pharmacie et de Médecine, publiés en janvier (cf. Inf’OGM n°38). Le dépôt de cette plainte intervient au lendemain de la condamnation des Etats-Unis par l’OMC en raison du refus américain d’abroger la loi sur les sociétés de vente à l’étranger, laquelle fait bénéficier les entreprises américaines d’importantes subventions à l’exportation.

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1 , www.ustr.gov/releases/2003/05/03-31.htm
2, www.lemonde.fr/recherche_articleweb...