n°40 - mars 2003

ETATS-UNIS – Réglementation de la moléculture

Par Christophe NOISETTE

Publié le 07/03/2003

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Le Département à l’Agriculture (USDA) a renforcé sa réglementation sur les cultures génétiquement modifiées pour produire des molécules thérapeutiques ou industrielles (moléculture) afin d’éviter qu’elles ne contaminent les cultures destinées à l’alimentation. Cette nouvelle réglementation renforce les critères pour l’obtention des autorisations, impose une série d’inspections officielles à différents stades de la campagne et oblige les agriculteurs à réserver un matériel particulier pour cette production. Les zones de délimitation des champs de cultures d’OGM sont élargies passant de 7,5 m à 15 m, bandes sur lesquelles aucune production agricole n’est autorisée. Les conditions de stockage sont également plus sévères pour « minimiser le risque de dissémination des semences ».

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