ETATS-UNIS – L’Aphis veut une évaluation environnementale approfondie de cinq OGM avant commercialisation

Les deux entreprises Dow agroscience et Monsanto attendaient chacune des autorisations pour des plantes génétiquement modifiées (PGM) tolérant des herbicides. En mai, le ministère étasunien de l’Agriculture leur a répondu, en leur indiquant que des études approfondies des potentiels impacts sur l’environnement allaient être conduites [1].

Dow AgroScience avait déposé trois dossiers : celui du maïs DAS-40278-9, tolérant les herbicides à base de 2,4-D et les inhibiteurs d’ACCase ; celui du soja DAS-44406-6 tolérant les herbicides à base de 2,4-D, de glyphosate et de glufosinate ; et celui du soja DAS-68416-4 tolérant les herbicides à base de 2,4-D et de glufosinate. Monsanto en avait déposé deux : celui du coton MON88701-3 tolérant les herbicides à base de dicamba et de glufosinate ; et celui du soja MON 87708 tolérant les herbicides à base de dicamba. Aucun de ces cinq dossiers n’a convaincu le service de régulation des biotechnologies (Aphis), du ministère de l’Agriculture. Ce dernier a considéré qu’une décision d’autorisation pour la culture et l’alimentation pourrait « affecter de manière significative l’environnement des humains », et a donc ordonné la conduite d’une évaluation approfondie de ces impacts.
Ainsi, après avoir consulté le public sur une pré-évaluation des impacts environnementaux, l’Aphis explique avoir reçu environ 8200 commentaires pour les PGM de Dow Agroscience (dont des pétitions signées par plus de 40 000 personnes) et 31 500 réponses pour les PGM de Monsanto. Les commentaires reçus sont indiqués comme « allant de l’importance d’autoriser ces cultures résistantes à plusieurs herbicides […] au développement potentiel d’adventices résistantes ». Ainsi, sur base de son évaluation interne et des commentaires reçus, l’Aphis a décidé qu’une évaluation environnementale approfondie était nécessaire. Une évaluation qui, au vu des évaluations passées, pourrait prendre jusqu’à deux ans [2].
La pré-évaluation des impacts environnementaux se fait sur la base du dossier déposé par l’entreprise, avec les données concernant la composition de la PGM, les caractéristiques agronomiques, résultats d’essais en champs... L’évaluation environnementale approfondie est par contre le fait de l’Aphis elle-même. Le principe est de soulever les questions qui se posent quant aux impacts environnementaux qui pourraient surgir suite à une autorisation de mise en culture, et d’y répondre. Des questions et des réponses que l’Aphis apportent elle-même, à partir de la littérature scientifique et de données en possession des agences gouvernementales, à l’instar de l’évolution d’apparition d’adventices résistantes à des herbicides par exemple. Puis elles sont l’objet de consultations publiques dont les résultats sont pris en considération par l’Aphis avant de publier la version de l’évaluation environnementale approfondie.

Les réactions à cette annonce ont été nombreuses

Pour Monsanto, cette décision est « inattendue » [3], mais l’entreprise explique qu’elle coopérera avec l’Aphis pour conduire cette évaluation, notant néanmoins que cette coopération se fera afin « de finaliser cette procédure aussi vite que possible ». De son côté, Dow Agroscience a également annoncé un travail conjoint avec le ministère afin d’aboutir à une « autorisation commerciale le plus tôt possible » [4]. La réaction la plus franche a manifestement été laissée à la charge de l’organisation des industries de biotechnologie. Sa vice-présidente, Cathleen Enright, s’est déclarée « déçue de cette décision » qui « établit un mauvais précédent pour les futures évaluations » de PGM [5]. Et de se plaindre des délais de traitement des dossiers, de la lourdeur du système d’autorisations étasunien et de son caractère imprévisible. Des critiques finalement équivalentes à celles formulées à l’encontre de l’Union européenne, qui pourtant cite souvent les États-Unis en exemple.
A l’inverse, le Center for Food Safety (CFS, le Centre pour la sécurité alimentaire), une ONG opposée aux OGM, s’est réjoui de cette décision qui, selon lui, correspond à une évaluation adaptée aux « risques sanitaires et environnementaux que posent les cultures GM résistantes aux herbicides à base de 2,4-D et Dicamba » [6]. Le CFS souligne depuis de nombreuses années que les cultures GM conduisent à une augmentation des quantités d’herbicides utilisés. Le CFS rappelle également qu’en 2007 et 2009, l’Aphis avait justement été condamnée pour ne pas avoir conduit d’évaluation approfondie des risques environnementaux pour une betterave et une luzerne transgéniques. Une décision de justice qui avait conduit l’Aphis à procéder à ses deux premières évaluations de risques environnementaux approfondies « après quinze année d’autorisations des cultures GM ».

Informations pratiques

du lundi 17 juin 2013 à partir de 16H32 au 0000 jusqu'à 00H00
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