ETATS-UNIS – Bayer payera près d’un million et demi d’euros de dommages et intérêts pour le riz LL !

Deux agriculteurs viennent d’obtenir réparation en justice pour leurs pertes financières dues à la contamination de leur production par du riz GM de Bayer, non autorisé à l’époque des faits aux Etats-Unis [1].
En 2006 et 2007 était révélée une contamination des stocks de riz produit aux Etats-Unis par du riz LL601 qui avait été l’objet d’essais en champs quelques années plus tôt et n’était pas autorisé commercialement. L’Union européenne et le Japon notamment ayant alors décidé de ne plus importer de riz des Etats-unis le temps que ces stocks soient exempts de riz transgénique non autorisé sur leur territoire, les agriculteurs états-uniens avaient donc dû supporter le coût financier de ces pertes à l’exportation. Plusieurs milliers d’entre eux avaient alors décidé de déposer plainte pour négligence contre Bayer, propriétaire du riz LL601. En 2008, la cour fédéral de Saint Louis aux Etats-Unis avait jugé irrecevable la plainte de près de 7 000 agriculteurs dans le cadre d’une « class action », procédure juridique états-unienne permettant de gérer une plainte collective, au motif que les causes avancées étaient trop différentes les unes des autres pour faire valoir le droit à une action collective (cf. Inf’OGM ACTU n°13, octobre 2008).
C’est donc à au moins 1000 plaintes individuelles que l’entreprise fait désormais face. Et le premier procès de Bayer face à deux agriculteurs vient de se conclure. Deux agriculteurs du Missouri, Kenneth Bell et Johnny Hunter, viennent en effet de se voir attribuer près de 1,4 millions d’euros que Bayer devra leur verser au titre de dommages et intérêts, 37 000 euros pour J. Hunter et un peu moins de 1,4 millions d’euros pour K. Bell, correspondant aux pertes financières qu’ils avaient eux-mêmes estimées. Le jury - car c’est un jury composé de citoyens qui a jugé l’affaire - n’a cependant condamné l’entreprise à aucune peine supplémentaire malgré la demande de l’un des avocats des plaignants d’une amende de 80 millions d’euros. Les jurés ont en effet estimé que l’intention de nuire de Bayer n’était pas prouvée.
Le prochain procès de la longue série qui s’annonce aboutira le mois prochain. Si celui-ci et d’autres ensuite débouchent sur le même résultat, il y a fort à parier que Bayer commencera à négocier avec les plaignants directement, sans attendre la tenue des procès. La justice permet en effet aux deux parties de négocier directement avant un procès, possibilité non encore exploitée par l’entreprise qui fait apparemment le choix de « tester » la justice sur cette affaire. Si Bayer se réserve le droit de faire appel de ce premier jugement, Greenpeace International a d’ores et déjà réagi à un verdict qui « confirme que la responsabilité pour les conséquences des contaminations transgéniques relève des entreprises les commercialisant » ; par ailleurs, « Bayer a admis qu’elle n’avait pas été capable de contrôler la dissémination des ses PGM malgré les meilleures pratiques agricoles [pour l’empêcher] » [2]. Greenpeace International demande donc l’arrêt de tous les essais en plein champ et des cultures commerciales de PGM « avant que nos cultures soient irréversiblement contaminées » [3].

[1The AmLaw litigation daily, 4 décembre 2009, http://www.law.com/jsp/tal/digestTA... 

[2Communication de Greenpeace International à Inf’OGM

[3Communication de Greenpeace International à Inf’OGM