ESPAGNE - L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé

En 2005, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, Monsanto avait attaqué en justice plusieurs importateurs européens de soja argentin pour violation de droits de propriété intellectuelle. En effet, en Argentine, les agriculteurs utilisent du soja RR (breveté par Monsanto) sans payer les royalties afférentes, et cela légalement car l’Argentine ne reconnaît pas ce brevet. Monsanto espérait donc recouvrer ses royalties via les importateurs européens. Or, en Espagne, un tribunal à Madrid a considéré que Sesostris, filiale du groupe international Louis Dreyfus, n’avait pas à payer des royalties à Monsanto. Elle a aussi ordonné que Monsanto paye tous les coûts du procès. Monsanto a d’ores et déjà prévu de faire appel. Il s’agit du premier procès qui aboutit, les autres sont encore en cours. Les importateurs précisent que ces actions en justice, du fait des délais dans les ports qu’elles ont engendrés, ont entraîné des pertes importantes.
L’Europe est le principal marché pour le soja argentin et, en tête, l’Espagne importe 3,9 millions de tonnes (en 2006). Les exportations argentines de soja s’élèvent à 25,7 millions de tonnes.

Elements de contexte : AMERIQUE LATINE - Monsanto et ses royalties sur le soja OGM