Début des travaux du Haut conseil sur deux dossiers : critères socio-économiques et « sans OGM »

Les 63 membres du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sont entrés en fonction en avril dernier. Depuis, les ministères les ont saisis de deux questions : l’intégration des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM et la définition du « sans OGM ».

Comment intégrer des critères socio-économiques dans l’évaluation des OGM ?

Le 4 décembre 2008, le conseil des ministres européens de l’Environnement avait souligné la nécessité de prendre en compte des facteurs socio-économiques dans le processus d’évaluation des OGM et dans la prise de décision. Via des « facteurs légitimes » – notion déjà prévue dans le règlement 1829/2003 -, la Commission et les États membres devaient réfléchir à collecter les informations pertinentes permettant de définir ces critères. Depuis, un groupe de travail au sein du HCB a commencé à travailler sur ces questions. A cet égard, l’article 26 du protocole de Cartagena pourra éclairer leurs réflexions. Cet article prévoit que les États signataires (dont l’UE) peuvent prendre en compte les incidences socio-économiques de l’impact des OGM sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et en particulier « eu égard à la valeur de la diversité biologique pour les communautés autochtones et locales ».

Qu’est-ce que sera le « sans OGM » ?

Le Haut conseil a également été saisi le 15 juin de la question du « sans OGM ». L’article 2 de la loi de 2008 sur les OGM prévoit : « Les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect [...] des filières de production et commerciales qualifiées de "sans organisme génétiquement modifié” [...]. La définition du "sans organisme génétiquement modifié” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant est fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Quelles filières pourraient bénéficier de cette mention et dans quelle condition un étiquetage pourrait être appliqué ? Le Conseil national de la consommation (CNC) s’est déjà prononcé sur la question le 19 mai dernier [1] [2] expliquant qu’il était favorable, d’une part, à un étiquetage sans OGM pour les produits végétaux contenant moins de 0,1% d’OGM, et d’autre part, à un étiquetage sans OGM pour la viande et les œufs issus d’animaux nourris avec des aliments contenant moins de 0,9% d’OGM. Curieusement, les produits laitiers ne sont pas mentionnés. Pour les produits issus d’animaux, rappelons qu’à l’heure actuelle, il n’est pas possible d’étiqueter ces produits « sans OGM ». Le comité « éthique, économique et social » du HCB s’est déjà réuni deux fois sur la question et doit transmettre ses recommandations au comité scientifique du HCB, avant que ce dernier ne rende un avis. L’avis est attendu pour le 15 septembre et il devrait permettre aux ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Economie d’arrêter une décision.