Cour d’Appel d’Orléans – Jugement des 49 faucheurs

En juin 2005, la cour d’appel d’Orléans a rejeté la demande de 44 militants anti-OGM d’être jugés aux côtés de 44 autres “faucheurs volontaires” qui avaient détruit en août 2004 une parcelle de maïs transgénique dans le Loiret. Le président de la chambre correctionnelle de la cour d’appel a estimé que leur demande n’était “pas immédiatement recevable”. “Nous ne partageons pas l’avis du tribunal. Nous persistons à dire que le procureur n’a pas la possibilité de tronquer le procès, d’en prendre 44 et d’en laisser 44 au bord de la route”, a déclaré l’un des avocats des faucheurs.

Le 16 mai 2006, la Cour d’Appel d’Orléans condamnait les 49 faucheurs à deux mois de prison avec sursis et deux mois fermes pour Jean Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne. En première instance, le 9 décembre 2005, les Faucheurs avaient été relaxés au nom, entre autres, de l’état de nécessité.