Convention d’Aarhus : quelles information et participation du public sur les OGM ?

Du 19 au 20 mai, le secrétariat de la Convention d’Aarhus organisait à Cologne une rencontre consacrée aux OGM. Rédigée sous l’égide de l’ONU à destination des pays de la région Europe, cette convention [1] établit des règles relatives à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Le but de la rencontre était l’échange de bonnes pratiques et plusieurs entités étaient représentées : des Etats de l’Union européenne (Belgique, république Tchèque, Finlande, France, Pays-Bas, Lettonie, Lituanie), la Commission européenne, la Norvège, et des Etats du Caucase (Arménie, Géorgie, Ukraine...). La rencontre, à laquelle Inf’OGM participait comme observateur, a mis en exergue les difficultés des Etats du Caucase à mettre en oeuvre des dispositifs d’information et de participation du public : bien que les législations proclament le droit à l’information sur les OGM, elles ne déclinent pas ces principes. Dans ce contexte, les Etats de l’UE faisaient figure de bons élèves en la matière... Et notamment la France, bien que sa consultation électronique ait été déclarée, par un tribunal français, incompatible avec la Convention d’Aarhus. Argument : tout le monde ne dispose pas d’un ordinateur ni d’une connexion internet [2]. La rencontre a également permis de souligner que l’amendement OGM de cette convention, adopté en 2005, n’est pas encore entré en vigueur faute de transposition par un nombre suffisant d’Etats. A ce sujet, les services des ministères nous ont indiqué que cette transposition était en cours de préparation... Cet amendement prévoit l’information et la participation du public "précoce et effective" relativement aux décisions sur la dissémination des OGM. Dans le cadre des discussions, pendant un atelier, le danois Veit Koester, membre du comité d’application de la convention d’Aarhus, a souligné que pour lui, la procédure de participation du public sur les autorisations de la Commission européenne est "très mauvaise" et cela pour les mêmes raisons que la consultation française : du début à la fin, cette procédure requiert un ordinateur.

[1Lire la Convention d’Aarhus : http://www.unece.org/env/pp/documen...

[2TA Clermont-Ferrand, 4 mai 2006, n° 0500998