Contrôle des semences : une précision de la DGCCRF

A propos des 30 hectares de maïs contaminés dans la Sarthe [1], nous écrivions que « côté français et surveillance du territoire plus précisément, si la DGCCRF a permis d’identifier ces champs et l’origine de la contamination, le ministère de l’Agriculture et plus précisément la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est en charge du contrôle des semences importées des pays tiers. Les lots de semences de Pioneer auraient donc pu être repérés par la DGAL lors de leur entrée sur le territoire ». Mais qui contrôle quoi pour les semences ? Interrogée par Inf’OGM, la DGCRRF s’est expliquée sur les raisons de son intervention dans ce cas précis : « Les contrôles effectués par nos services pour la recherche d’OGM dans les semences conventionnelles visent l’ensemble des semences mises sur le marché, qu’elles soient produites en France, dans l’Union européenne ou dans des pays-tiers. Les contrôles de la DGAL sont réalisés au stade de l’importation, donc avant la première mise sur le marché. Cette répartition des contrôles est toujours appliquée à l’heure actuelle ». Inf’OGM indiquait ensuite qu’un tel cas de contamination démontre l’obligation de se résoudre à un système non exhaustif en termes de contrôles de toutes les importations. La DGCCRF nous le confirme : « Dans tous les cas, il ne s’agit pas de contrôles exhaustifs de l’ensemble des lots importés ou mis sur le marché ». Et dont les résultats ne sont malheureusement plus rendus publics depuis 2007, contrairement à ceux d’autres pays (cf. brève ci-dessous ALLEMAGNE - Peu d’infractions à l’étiquetage, mais nombreuses traces de soja GM).

[1cf. Inf’OGM ACTU n°23, août / septembre 2009, Contamination : 30 ha ont été détruits sur ordre de la répression des fraudes