Comité de surveillance biologique du territoire : des nominations qui excluent les associations

Fin février, le ministre de l’Agriculture a désigné les membres du comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) : aucun représentant de la société civile n’y siège et certains des autres membres sont connus pour leurs prises de position favorables aux OGM... La prudence est de mise.

Selon le code rural, la surveillance biologique du territoire vise à « s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et à suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement ». Elle doit porter à la fois sur l’utilisation des OGM, des pesticides et des engrais. Pour les OGM, cette surveillance est un des piliers de leur encadrement, car cela relève de la gestion a posteriori du risque. Cette mission repose sur les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV), et est chapeautée par le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT).

Un rôle central

La loi de 2008 sur les OGM crée le CSBT et lui confie plusieurs missions :
- émettre des avis sur les protocoles et méthodologies d’observation de l’apparition d’effets de la culture des OGM sur l’environnement ;
- formuler des recommandations suite aux résultats de la surveillance biologique ;
- alerter les ministres si certains effets non intentionnels nécessitent une gestion particulière.
Il peut être saisi par des associations de protection de l’environnement, ou par des groupements professionnels. Mais le président du CSBT « décide des suites réservées à ces saisines ».

Auparavant, la biovigilance, pourtant prévue par la loi (loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999) [1], était très déficiente (cf. encadré ci-contre). Et pour cause, le comité « provisoire » de biovigilance, organe auparavant en charge d’émettre des avis sur les protocoles, ne s’était pas réuni depuis 2005. Par ailleurs, Inf’OGM n’a jamais pu se procurer les comptes-rendus des réunions de ce comité entre 2003 et 2005. Il faut souhaiter que pour l’avenir, le CSBT se réunira de manière régulière et transparente.

Une nomination qui laisse perplexe...

L’arrêté du 16 février 2010 [2] nomme les membres pour une durée de cinq ans renouvelables. Ils sont experts dans des disciplines diverses : biologie des espèces animales, biologie des espèces végétales, phytopathologie, sciences agronomiques, protection de l’environnement et des végétaux, écotoxicologie, génie génétique, et génétique des populations.

Ses 20 membres sont issus du milieu de la recherche (Afssa, Inra, Muséum d’histoire naturelle,...), ou des SRPV. On y dénombre notamment trois spécialistes de l’abeille, mais ils sont plutôt enclins à attribuer la mortalité des abeilles à des causes autres que les pesticides. Sur trois spécialistes du génie génétique, deux sont connus pour soutenir les OGM : Philippe Joudrier et Francine Casse.
On ne dénombre en outre aucun représentant d’associations de protection de l’environnement, ou de syndicats agricoles. Cela était déjà inscrit dans le décret, paru en 2008, définissant la qualité de ses membres, mais on peut encore le regretter. Malgré un fonctionnement insatisfaisant, le précédent Comité provisoire de biovigilance était composé de manière plus paritaire : cinq représentants de la société civile à égale proportion avec les représentants de l’industrie, et dix experts. Mais ce comité était toujours resté provisoire... et jamais très actif.
Le CSBT doit encore se doter d’un président, issu de ses membres, qui sera désigné par le ministère de l’Agriculture. L’arrêté de nomination interviendra après avis des présidents du Muséum national d’histoire naturelle, de l’Inra, et du CNRS. Le Comité de biovigilance entrera en fonction une fois son président nommé, par un autre arrêté.