Colza Ms1, Rf1, Ms1*Rf1

ENTREPRISE(S)
- Bayer CropScience

CARACTERISTIQUE(S)
- Ms1 : Stérilité (pas de pollen) + tolérance herbicide à base de glufosinate d'ammonium
- Rf1 : Restauration de fertilité + Tolérance Herbicide Glufosinate d’ammonium

ETAT DE L'AUTORISATION
- Expiré


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 90/220


Référence : UK/94/M1/1
Date : 06/02/1996
Objectif : Culture - Production
Echéance : 18/04/2007, expirée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Oui (Rf1) (07/07/2011)
Oui (Ms1) (21/07/2011)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui
Expiration (25/04/2007) Evénements tolérés à moins de 0,9% durant 5 ans

Référence : F/95/01/A
Date : 06/06/1997
Objectif : Production – Importation – Transformation – Alim animale
Echéance : 18/04/2007, expirée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui mais procédure jamais finalisée par la France

Procédure 258/97


Référence :
Date :
Objectif : Alim humaine
Echéance : 18/04/2007, expirée
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
AFSSA
CCR
Rien Rien Rien Rien
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Abs Abs Oui