Colza 73496

ENTREPRISE(S)
- Pioneer Hi-Bred

CARACTERISTIQUE(S)
- 73496 : Tolérance aux herbicides à base de glyphosate

ETAT DE L'AUTORISATION
- En attente


Le dossier est , selon la procédure .
Le dossier a été déposé le 0000
Objectifs :

AVIS

émis le 0000

VOTE



Date de dépôt : 0000

Procédure 1829/2003



Fiche descriptive
Référence : NL/2012/109
Date :
Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de
Echéance :
AVIS
AESA / EFSA
CGB / HCB
ANSES
CCR
Rien CS : Non (26/02/2013)
CEES : Demande à recevoir un dossier (26/02/2013)
Non (27/02/2013) Oui (01/10/2013)
VOTES
Experts
Ministres
Commission européenne
Rien Rien Rien