CONVENTION AARHUS

Cette convention de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, qui affirme un droit à l’information en matière environnementale, notamment sur les disséminations d’OGM a été ratifiée par 17 pays, majoritairement en Europe de l’Est. Elle vient donc d’entrer en vigueur. Cette convention, contrairement aux souhaits des ONG, ne prévoit pas l’obligation de la participation du public dans les décisions concernant les OGM, mais seulement son information.

Communiqué de l’UNECE, 29 octobre 2001