CDB - Moratoire sur Terminator

Lors de la réunion intersession de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) tenue à Grenade (Espagne), du 23 au 27 janvier, plusieurs Etats ont demandé la levée du moratoire décrété par l’ONU sur les semences Terminator. Les recommandations adoptées à Grenade ont été transmises à la 8ème réunion de la CDB, à Curitiba (Brésil), du 20 au 31 mars 2006, mais n’ont pas été adoptées.

Le Canada, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle Zélande avaient formellement demandé que soit retirée la mention du “principe de précaution”, utilisant cet argument comme monnaie d’échange pour obtenir un libellé contestable de l’“évaluation des risques [de Terminator] au cas par cas”. Or, “la notion d’évaluation au cas par cas [...] suppose que chaque pays peut procéder à son propre examen réglementaire de Terminator, ce qui ébranle le moratoire de la CDB et ouvre la porte à l’approbation de Terminator”, précise ETC Group.
A Grenade, le Groupe africain, l’Égypte et les Philippines ont réaffirmé que Terminator pouvait avoir des effets dévastateurs sur la biodiversité et la sécurité alimentaire et soutenue par la Norvège, le Pakistan, le Kenya et l’UE, ont défendu le moratoire actuel. Et l’Inde et le Brésil ont rappelé que leur législation interdit cette technologie. Enfin, la campagne “Interdire Terminator” [1] demande aux associations et citoyens du monde d’exprimer leur refus de Terminator en signant l’appel international sur leur site : “Nous réprouvons Terminator sous toutes ses formes (technologies de restriction génétique ou GURT). Nous demandons aux États et appareils internationaux d’interdire Terminator pour stopper tout essai en champ ou toute commercialisation de cette technologie”.
Autre action en faveur du moratoire : le 16 mars 2006, le Parlement européen a voté une résolution demandant aux gouvernements européens de soutenir le moratoire de la CDB et de rejeter le texte sur le “cas par cas”.

Le Canda avait déjà tenté de lever ce moratoire en 2005 lors d’une rencontre du Groupe Subsidiaire de Conseils Scientifiques, Techniques et Technologiques de la CDB qui s’était déroulé à Bangkok, en février 2005. Ainsi, commentant le rapport d’un groupe d’experts (AHTEG) missionné par les Nations unies, le Canada a indiqué sa volonté de modifier le cadre législatif actuel qui interdisait “les GURT pour les essais en champs et une utilisation commerciale” en proposant d’autoriser “l’évaluation de nouvelles variétés incluant les variétés GURT, pour les essais en champs et utilisation commerciale sur la base d’une évaluation scientifique adéquate des risques sanitaires et environnementaux”. Cette demande du Canada, était déjà appuyée par la Nouvelle-Zélande et l’Australie mais refusée par l’Union européenne, la Norvège, la Suède, l’Autriche, Cuba, le Pérou et le Libéria (au nom du groupe africain). Elle avait été finalement été rejetée. La réunion s’est achevée sur la recommandation : “En l’absence d’évidence sur l’absence d’impacts négatifs des semences stériles, le moratoire de fait est réaffirmé sur les essais et la commercialisation de ces semences et des GURT”.

En mars 2006, à la rencontre en plénière, la CDB a réaffirmé le moratoire sur Terminator et l’a même renforcé en précisant que toute recherche future doit être effectuée dans les limites établies par le moratoire - ce qui exclut les essais en champs.