CANADA - Schmeiser contre Monsanto : deuxième round

Percy Schmeiser continue son combat contre Monsanto. En 2004, après avoir épuisé tous les recours judiciaires pour contester l’accusation de piraterie de Monsanto, Percy Schmeiser était condamné par la Cour suprême du Canada pour violation de droit de propriété intellectuelle, mais sans avoir à payer de dommages et intérêts. Lors d’une nouvelle contamination de ses champs, Schmeiser a décidé d’adopter une nouvelle stratégie juridique : il a demandé à Monsanto de retirer les plants de colza GM de son champ. Monsanto a accepté à condition que Percy Schmeiser signe un accord de confidentialité. Ce dernier a refusé et traîne maintenant Monsanto devant les tribunaux pour réparation de la contamination. Le procès aura lieu le 19 mars 2008, devant une cour locale du Saskatchewan. Il demande une réparation de 600$ canadien, équivalent au coût de l’élimination des plants de colza GM. 

En savoir plus : http://www.percyschmeiser.com