CANADA - Fin du brevet sur le soja Roundup Ready : quelle liberté pour les agriculteurs ?

En août 2011, le brevet canadien de Monsanto Canada sur le soja transgénique Roundup Ready I [1] (RRI, 1ère génération ou encore GTS 40-3-2) tombera. 20 ans se seront en effet écoulés depuis la publication de ce brevet. Il s’agit du premier brevet protégeant une plante génétiquement modifiée largement cultivée et commercialisée qui se termine. Le brevet sur ce soja RRI aux Etats-Unis se terminera par contre seulement en 2014.
Le soja tolérant un herbicide est la PGM la plus cultivée au monde et au Canada le soja RR occupe presque 60% des surfaces consacrées au soja. Mais Monsanto Canada a déjà anticipé la fin de ce brevet, en éditant un guide pour les producteurs, consacré spécifiquement à cette expiration [2], guide repris également dans un nouveau site internet : http://www.soybeans.com.

Dans ce document, on peut notamment lire qu’en 2011, les agriculteurs restent contraints par obligation contractuelle de ne pas conserver de semences de soja. Monsanto précise : « Comme elle l’a fait chaque année depuis l’arrivée de la technologie du soja Roundup Ready au Canada, Monsanto maintiendra son Programme de protection de la technologie par des inspections aux champs, dans le but de contribuer à offrir des conditions de marché équitables à tous les producteurs qui utilisent et bénéficient de cette technologie. Le respect intégral des conditions de l’Entente de gestion responsable des technologies est un facteur important qui permet de garantir aux producteurs agricoles un accès ininterrompu à de nouveaux produits et technologies. Cela contribue aussi à alimenter un sentiment de justice pour tous au sein de l’industrie agricole ».

Ressemer du soja RR libre de royalties

Les vrais changements auront lieu à partir de 2012 : à cette date, un producteur pourra en effet décider d’acheter de la semence de soja RR certifiée chez un semencier qui détient une licence valide pour le soja Roundup Ready, sans obligations contractuelles ni droits technologiques à payer à Monsanto. Ce producteur pourra aussi décider de conserver de la semence de sa récolte pour la semer en 2013, à condition exclusive que l’entreprise à laquelle il a acheté sa semence n’ait pas d’obligations contractuelles qui le lui interdisent. Monsanto Canada écrit en effet précisément : « En 2011, toutefois, la production de soja Roundup Ready au Canada connaîtra des changements, compte tenu de l’expiration du brevet de la technologie du soja Roundup Ready d’origine. La période de transition culminera en 2013, alors que les producteurs canadiens auront pour la première fois la possibilité de semer leurs propres semences de soja Roundup Ready ».

Cependant, il existe de nombreuses variétés de soja tolérant le glyphosate. Et Monsanto précise que le nouveau soja RR appelé Genuity Roundup Ready II est protégé par un brevet différent de celui qui vient de tomber dans le domaine public. Elle est aussi plus chère. Monsanto entend aussi commercialiser rapidement un soja transgénique tolérant le dicamba [3], un herbicide de type hormonal.... qui permettra peut-être de gérer, dans un premier temps, les plantes adventices ou férales (passées à l’état sauvage) ayant acquis la résistance au glyphosate... L’introduction de gènes de tolérance à différents herbicides est réellement une course sans fin, mais tellement profitable ! De même, la publicité de Monsanto est actuellement de plus en plus focalisée sur ses sojsa transgéniques : l’un enrichi en Oméga-3, l’autre pauvre en acide gras saturé...

Des PGM en génériques ?

D’une manière générale, on peut facilement imaginer que Monsanto et les semenciers qui vendent la semence de Roundup Ready I vont s’organiser pour ne plus vendre cette semence, au profit de la nouvelle PGM. Et il est possible que cette réorganisation des stocks ait commencé dès cette année, voire les années précédentes. Ainsi, cité par le New York Times [4], Jack Debolt, responsable d’Advanced Genetics, une coalition de petits semenciers de l’Ohio qui commercialise des semences de Monsanto sous licence, craint qu’à partir de 2014, il ne soit plus possible de commercialiser des semences de soja RRI. Pioneer Hi-Bred, un concurrent direct de Monsanto, dans le même article, accuse aussi le propriétaire du brevet de tout faire pour "retirer du marché le soja RRI avant qu’il soit possible pour les concurrents de le produire comme un produit générique".

Cependant Monsanto, dans son guide, soutient qu’il s’est engagé auprès des autres semenciers qui détiennent déjà une licence pour le soja RRI , à « aider ces entreprises à poursuivre la production et la vente de variétés de soja RRI après 2011, si telle est leur décision, […] ne pas exiger que les titulaires de licence détruisent ou retournent la semence au détenteur du brevet à l’expiration des licences accordées pour le caractère du soja RRI [et] d’assurer l’intégralité des services de soutien sur la réglementation pour la technologie du soja RR1 jusqu’en 2021, afin de faciliter les activités de vente et de transformation des récoltes sur les marchés intérieurs et internationaux ».

Enfin, cité dans un article de Bloomberg [5], James Denvir III, avocat de DuPont pour le cabinet Boies Schiller & Flexner LLP, précise que la promesse de Monsanto de permettre les versions génériques de ses variétés ne garantit pas que ces génériques arrivent sur le marché. Il ajoute que la promesse de Monsanto n’est pas juridiquement contraignante et peut ne pas laisser assez de temps aux concurrents pour obtenir les autorisations d’exporter du soja RR générique vers la Chine ou l’Union européenne.
Il faudra être vigilant à voir si ces engagements sont respectés.

Informations pratiques

du mercredi 12 janvier 2011 à partir de 12H53 au 0000 jusqu'à 00H00
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