Brèves sur le codex alimentarius

La 16ème session du Comité sur les Principes Généraux du Codex Alimentarius (23-27 avril) n’a pas réussi à définir le “principe de précaution” [1]. En effet, l’Union Européenne demandait une clarification et une reconnaissance officielle du principe de précaution, demande à laquelle les Etats-Unis se sont à nouveau opposés, qualifiant ce principe de “non scientifique“ et d’ “arbitraire”. Ce principe est utilisé par les Européens pour refuser le boeuf aux hormones et les OGM. Ce conflit est tel qu’un délégué du Codex a déclaré que cet organe est désormais devenu le nouveau champ de bataille entre négociateurs économiques et non plus l’organe des responsables de la santé.


La 29ème session du Comité du Codex réunie à Ottawa au Canada, début mai, visait à parvenir à un accord international sur l’étiquetage des aliments composés d’OGM [2]. Cette rencontre a consacré une fois encore la présence de deux camps : ceux qui veulent tout étiqueter, et ceux qui ne veulent pas, alléguant que le consommateur ne comprend pas ce que veut dire "génétiquement modifié". La Communauté Européenne, constatant les progrès réalisés, se réjouit que l’étiquetage soit reconnu comme un “moyen d’information des consommateurs”. Toutefois, les consommateurs de l’UE ont exigé de pouvoir faire des choix éclairés sur la base de règles d’étiquetage complètes, précisant la source génétiquement modifiée des aliments même lorsque l’ADN ou la protéine résultant d’une modification génétique ne sont plus présents dans le produit final. Cette exigence des consommateurs, soutenue par la plupart des États membres, peut conduire à une modification des règles actuelles d’étiquetage de l’UE. Par ailleurs, plusieurs pays membres du Codex souhaitent examiner la question des produits “sans OGM”. Or, il a été décidé de ne pas traiter cet aspect dans le cadre actuel pour l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Cette question complexe des allégations négatives, comme par exemple “absence d’OGM”, doit faire l’objet d’un examen approfondi. La Communauté européenne s’estime bien placée pour contribuer à une telle discussion étant donné que certains États membres (Allemagne, Pays-Bas et Autriche) ont adopté une réglementation ou des lignes directrices en faveur d’une chaîne de production “sans OGM”.