Béziers : le procès de deux faucheurs, dont José Bové, repoussé à février 2010

Le 28 août 2009 au TGI de Béziers, a eu lieu le procès de deux faucheurs volontaires de PGM, Isabelle Ibarrondo, agricultrice, et José Bové (porte-parole de Via Campesina au moment des faits reprochés), suite au fauchage du 5 août 2007 à Murviel lès Béziers, dans l’Hérault. Ce jour-là, les faucheurs avaient déposé symboliquement des OGM devant la sous-préfecture de Béziers. Ils ont tous deux été convoqués « pour dégradation de bien d’autrui en réunion et en récidive ». Or, depuis les faits qui lui sont reprochés, José Bové a été élu député européen. Et les magistrats ont débuté le procès en affirmant que José Bové ne pouvait pas bénéficier de son immunité parlementaire, ce qu’ont immédiatement contesté les avocats de la défense, non pas pour exclure José Bové du procès mais par souci de respect des textes. Selon la procédure, pour lever l’immunité parlementaire d’un député européen, le Tribunal aurait dû saisir de cette question le bureau du Parlement européen. Autrement dit, le député ne peut pas, par lui-même, décider de lever ou non son immunité, ni le Parlement s’auto-saisir de cette question. Malgré cela les magistrats ont jugé « avant dire droit » - c’est-à-dire avant de s’intéresser à l’objet même de l’accusation - que José Bové ne pouvait pas bénéficier de son immunité parlementaire. Marie-Christine Etelin, avocate de la défense, précise à Inf’OGM que « les juges se sont défaussés et ont fait comme s’il n’y avait pas de législation européenne autour du cas de figure de l’immunité parlementaire ». Et d’ajouter : « en ne s’adressant pas au Parlement européen, l’institution judiciaire a essayé de contourner certaines règles de protection, ce n’est pas acceptable ». Du fait de cet incident de procédure, susceptible d’appel pendant dix jours, le procès ne pouvait pas continuer, et il a donc ainsi été reporté au 5 février 2010. Cependant, il est important de préciser qu’à l’audience, la défense n’a pas souhaité faire appel de la décision des magistrats de ne pas retenir l’immunité parlementaire. D’ailleurs, comme nous l’a précisé Nicolas Gallon, autre avocat de la défense, José Bové, lors de l’audience, s’est levé et a clairement précisé que s’il ne partageait pas le raisonnement suivi par les juges pour décider qu’il ne pouvait pas bénéficier de l’immunité, il voulait être jugé, comme un simple citoyen, et donc au même titre qu’Isabelle Ibarrondo. L’incident de l’immunité parlementaire est donc clos : il n’en bénéficiera pas.

Par ailleurs, José Bové a qualifié ce procès de « surréaliste », estimant que la situation française avait changé entre le moment des faits et aujourd’hui, du fait du moratoire sur le maïs Mon810, décidé par le gouvernement en 2008. « C’est un procès un peu surréaliste parce qu’on va juger des faits qui ont eu lieu il y a deux ans, sur lesquels il n’y a pas eu d’instruction et qui ont amené le gouvernement français à interdire la culture de maïs GM Monsanto 810 », a-t-il dit. A peine un mois plus tard, José Bové était de nouveau devant la justice (cf. brève ci-dessous).