BRESIL - Le brevet sur le soja RR est tombé

L’Institut National Brésilien de la Propriété Industrielle a confirmé que “le 7 août 2005, le brevet de Monsanto sur le soja RR (Roundup Ready) avait expiré au Brésil” [1]. Selon Nelson Nery Jr., du cabinet d’avocat Magalhaes, Ferraz e Nery Advocacia qui avait été engagé par les producteurs de soja afin de les accompagner dans leur négociation avec Monsanto sur la question des royalties : “Les agriculteurs n’ont plus besoin de payer des royalties sur certaines variétés de semences”. Or, Monsanto, dans un communiqué du 26 septembre 2005, précise qu’on lui a déjà accordé une injonction concernant l’interprétation de ce brevet lui permettant de continuer à récolter des royalties sur son soja RR jusqu’en août 2007. La situation est confuse : des producteurs avaient accepté de payer une redevance pour des semences certifiées tandis que le Ministère du Développement Agricole du Rio Grande do Sul avait autorisé l’utilisation du soja non certifié (cf. Inf’OGM n°67). Le 21 septembre, la Fédération des Agriculteurs de l’Etat de Santa Catarina (FAESE) a aussi formellement demandé au gouvernement fédéral d’autoriser les cultures issues de semences de soja RR sauvegardées, pour la prochaine saison.

[1Polaris Institute, 27 septembre 2005