BRESIL - Etat des lieux législatif

Au 5ème forum social mondial (Porto Alegre, janvier 2005), des problèmes importants ont été soulignés par des responsables politiques brésiliens et des environnementalistes : le Protocole de Cartagena n’est pas appliqué et sa transposition fait l’objet d’interprétations contradictoires, la législation sur l’étiquetage des OGM est complètement ignorée, les tribunaux n’ont pu établir les responsabilités dans le cadre des contrebandes de semences de soja GM au Brésil et aucun système judiciaire spécialisé n’est capable de gérer les risques et les responsabilités inhérents aux biotechnologies. Enfin, certaines institutions publiques font l’objet de pressions de la part des semenciers. Ainsi le comité technique national de biosécurité (CTNBio) a autorisé des variétés alors que les tests sanitaires et environnementaux n’avaient pas été réalisés1. Une motion, qui sera transmise aux députés, demande à ce que le CTNBio reste sous contrôle ministériel.