AUTRICHE - Nouvelles méfiances vis-à-vis de la culture commerciale du MON 810

S’appuyant sur l’analyse de Greenpeace (cf. brève ci-dessus), le gouvernement autrichien a adressé une note au Conseil de l’Union européenne, qui fait état de nouveaux documents scientifiques sur le maïs Bt, en particulier sur la lignée de maïs MON 810. Ces documents mettent en cause l’évaluation des risques et le plan de surveillance présentés, incompatibles avec les exigences de la directive 2001/18. Ces documents permettraient à l’Autriche de faire valoir la clause de sauvegarde (art. 23, directive 2001/18). L’Autriche demande donc au Conseil de suspendre la culture commerciale du MON 810 tant que les évaluations et les plans de surveillance ne sont pas révisés (procédure obligatoire tous les 10 ans et dont l’échéance est 2006) et tant que les seuils de présence fortuite d’OGM dans les semences conventionnelles n’ont pas été fixés.