AUBE – Les semenciers condamnés font appel

Le 13 septembre a eu lieu, à Montpellier, le procès en appel de deux dirigeants d’Asgrow, filiale de Monsanto, Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond. Accusés de « mise sur le marché sans autorisation » de semences de soja qu’ils savaient contaminés par des OGM non autorisés en France, de « tromperie » et de « publicité mensongère », ils avaient été reconnus coupable en première instance par la Cour de Carcassonne, qui les avaient condamnés, le 13 décembre 2006, à payer chacun 15 000 euro d’amende, 16 000 euro de dommages et intérêts aux parties civiles et les frais de justice annexes. La plainte avait été déposée par la DGCCRF (répression des fraudes), France Nature Environnement, UFC Que choisir et la Confédération paysanne. Pour Me Alice Terrasse, avocate pour FNE : "C’est une pratique sournoise des semenciers, qui consiste à vendre des semences contenant des OGM dans des quantités infinitésimales. Dans cinq ou dix ans, les sols seront contaminés de façon irréversible. Et la loi n’y pourra rien". La défense des dirigeants d’Asgrow consistait en partie à mettre en cause la fiabilité des tests ayant identifié des OGM. Autre argument invoqué : "dans un sac de semence, il y a des poussières et des feuilles, tout ça contient de l’ADN". "Il n’est pas possible d’analyser l’ADN de poussières", s’est alors insurgé un témoin de la DGCCRF. La défense s’est aussi appuyée sur « une réglementation sur les semences commercialisées qui parle de 1 % d’impureté variétale » pour justifier les traces d’OGM découvertes. Mais les parties civiles ont plaidé que les OGM n’entrent pas dans ces « impuretés », composées de matières inertes, de grains cassés…
L’avocat général, pour qui il n’y a « aucun seuil de tolérance légal » pour les semences, a doublé la peine demandée avec 30 000 euro d’amende pour chacun des prévenus.
Décision le 8 novembre.

Article d’Inf’OGM sur la première instance :
FRANCE - Monsanto en procès
FRANCE - Un semencier condamné