ALLEMAGNE - Loi sur la coexistence

Le 18 juin 2004, le Bundestag a adopté une loi venant réglementer la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Cette loi est la première en Europe depuis la levée du moratoire. D’autres lois sont en cours dans les autres Etats membres, notamment au Danemark. Outre la prescription de mesures de sécurité pour éviter les contaminations, la nouvelle loi prévoit un système de responsabilité fondé sur le principe du pollueur payeur ainsi que des recours judiciaires spécifiques aux OGM. Par ailleurs, la culture des OGM devient plus transparente avec l’établissement d’un registre public des emplacements de cultures d’OGM. Cette loi a été accueillie favorablement par les organisations de défense des consommateurs et de l’environnement. Selon Christophe Then, de Greenpeace “les points fondamentaux ont été retenus, c’est une loi très favorable au consommateur, qui prévient contre toute propagation incontrôlée de la culture d’OGM”.

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