À la une

Commission européenne et nouveaux OGM : un rapport mal parti

La Commission européenne doit rendre le 30 avril prochain un rapport sur la réglementation des OGM obtenus par les nouvelles techniques de modification génétique. Demandée en novembre 2019 par le Conseil de l’Union européenne, cette étude concerne « le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union (…) à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice ». Cet arrêt, publié en juillet 2018, déclarait ces techniques comme donnant des OGM réglementés. Alors que la Commission a déjà fait valoir des éléments d’analyse, le rapport est attendu impatiemment par toutes les parties du débat OGM en Europe.

Dernières actualités

Monde et UE - Baisse des surfaces d’OGM transgéniques en 2019

Vente de semences à des amateurs : la France bien silencieuse

DGCCRF – Peu d’OGM transgéniques dans les semences

Alert'OGM

Soutenez-nous !

Adhésion

Boutique

OGM autorisés en Europe

Protocole de Nagoya Main basse sur les pathogènes par l’OMS ? - 11 février
OGM non transgénique Nouveaux OGM : la France ne respecte pas sa Justice - 9 février
Contamination Artificialisation du vivant : des données numériques contaminées - 4 février
Semence Semences de matériel hétérogène biologique : quel régime juridique ? - 2 février
Autorisation Nouveaux OGM : désaccords ministériels ? - 1er février
OGM non transgénique Nouveaux OGM : un rappel de droit pour le ministère italien de l’Agriculture - 28 janvier
Forçage génétique UE – Le forçage génétique rejeté - 27 janvier
Lobby / conflit d’intérêt OGM - États-Unis : Vilsack, lobbyiste, de nouveau à l’Agriculture - 21 janvier
Fauchage & plus OGM : relaxe pour les Faucheurs au nom de l’état de nécessité - 19 janvier
Moratoire Pérou : 15 ans de prolongation du moratoire sur les cultures d’OGM - 14 janvier

Lire les actualités publiées depuis un an