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Certificat d’obtention végétale : évoluer ou disparaître...

Depuis 1961, les sélectionneurs peuvent se voir conférer un monopole d’exploitation sur les nouvelles variétés qu’ils créent en déposant sur celles-ci un certificat d’obtention végétale (COV). Or, l’étendue des droits que leur procure ce COV fait toujours débat. En témoignent aujourd’hui les discussions autour de la notion de « variété essentiellement dérivée » qui animent l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Une notion introduite en 1991 avec l’émergence des premiers organismes génétiquement modifiées (OGM) et dont la définition est aujourd’hui débattue sur fond de conflit entre sélectionneurs autour des « nouvelles techniques de sélection génomique » [1].

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