Le 29 novembre 2023, des agriculteurs, eurodéputés (Biteau, Hausling, Gluksmann...), syndicats agricoles et organisations environnementales ont manifesté à Bruxelles pour protester contre la proposition législative européenne qui vise à déréglementer largement les OGM. Pour les manifestants, si ce projet se concrétise, la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs de travailler et de manger sans OGM disparaîtra.

Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé que « les États membres de l’UE n’ont pas réussi à obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du Comité d’appel » [1]. En l’absence d’une telle majorité, la Commission précise « être légalement tenue d’adopter une décision avant l’expiration de l’actuelle approbation » du glyphosate, à savoir le 15 décembre 2023. La Commission adopte ici un acte d’exécution, dit de « comitologie » [2]. Ceci lui permet, en absence de majorité qualifiée, de décider d’adopter l’acte proposé ou d’en présenter une nouvelle version modifiée. La Commission a décidé de rejeter cette dernière possibilité.

En réponse à une question parlementaire, la Commission européenne confirme sa position peu proactive concernant les préoccupations liées aux brevets dans le domaine de l’agriculture biologique et sans OGM.

Le 5 juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont reçu le texte proposé par la Commission européenne pour dérèglementer un grand nombre d’OGM. Sous pression de l’Espagne, qui préside le Conseil de l’Union européenne (UE) jusqu’au 31 décembre 2023, et de certains eurodéputés, le calendrier visant son adoption ne fait que s’accélérer. Conséquence : le temps des discussions démocratiques entre élus est réduit.

Jusqu’à aujourd’hui, le ministère étasunien à l’Agriculture (USDA) ne semblait pas avoir relevé de lien possible entre le prix des semences génétiquement modifiées (OGM) et les brevets qui couvrent de telles semences. C’est désormais chose faite dans un rapport récent consacré à la concentration et la concurrence dans l’agro-industrie américaine.

Le Professeur Gilles-Eric Séralini a porté plainte à l’encontre de trois journalistes, Patrick Cohen (« C à vous », France 5), Mac Lesggy (« E = M6 ») et Géraldine Woessner (Europe 1), pour diffamation. Le procès s’est tenu le 1^er septembre 2023, au Tribunal de Grande Instance de Paris.