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Prolifération des bases de données de séquences génétiques numérisées

D’importantes divergences existent entre les États quant au statut légal des séquences génétiques numérisées dans des bases de données. L’enjeu est de savoir si l’accès à ces séquences numérisées est soumis aux mêmes conditions que celles prévues pour les ressources génétiques : consentement préalable, engagement de partage des avantages résultant de leur utilisation, protection des connaissances traditionnelles associées et/ou interdiction de revendiquer des droits de propriété intellectuelle. Un rapport rendu fin 2018 à la Convention sur la Diversité Biologique permet de mieux comprendre le fonctionnement et les limites de ces bases de données. Inf’OGM en résume ici les grandes lignes.

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