Transparence de l’information : nécessaire mais non suffisante
Par Christophe NOISETTE, Charlotte KRINKE
Publié le 05/04/2022
Situé entre la science, le droit et l’économie, le dossier OGM est complexe et technique. Il n’en soulève pas moins des interrogations fondamentales qui intéressent la société dans son ensemble. Avons-nous des informations claires et transparentes sur ce que nous mangeons et cultivons ?
Le débat politique en cours au niveau européen sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génétique vient de nouveau montrer, comme déjà au début des années 2000 avec les OGM transgéniques, le poids des enjeux économiques sous-jacents, et ce, particulièrement, dans un contexte de course internationale à l’innovation.
Dans ces conditions, la transparence de l’information est nécessaire, bien que non suffisante, pour que le développement des OGM et de leur environnement réglementaire ne se fasse pas au seul profit des entreprises de biotechnologies, qui y trouvent un avantage économique certain. La transparence est à la base d’un débat public équitable. Elle permet notamment que l’ensemble de la société puisse prendre des décisions en connaissance de cause.
Les États, tout comme les institutions européennes et internationales, brandissent la transparence en objectif dans leurs pratiques comme un moyen de susciter la confiance à leur endroit. Incontestablement, de nombreuses informations sont rendues publiques sur Internet et sont accessibles sans avoir à effectuer une demande d’accès à l’information. Pour qui le souhaite, une partie de l’information est disponible, et ne l’a jamais été aussi facilement. Mais le fait qu’une information soit publique ne signifie pas pour autant qu’elle est intelligible ou exhaustive. Les mesures de transparence sont d’ailleurs parfois imparfaites, y compris celles prévues par la réglementation applicable aux OGM elle-même… La preuve de cette imperfection est que l’étiquetage des OGM dans l’Union européenne ne concerne que très peu de produits. La plupart des OGM qui entrent dans l’alimentation humaine, notamment via les produits issus animaux ayant consommé des OGM, ne sont pas étiquetés. Cette faiblesse est dénoncée depuis des années. Pour les mois à venir, l’enjeu est celui des OGM non transgéniques. Or, la position de la Commission européenne sur ce sujet est ambiguë : elle estime que ces OGM devraient bénéficier d’un cadre réglementaire plus « souple »… Qu’en sera-t-il alors de leur étiquetage et traçabilité ? Le secret est pour l’industrie le meilleur allié, car les Européens l’ont déjà montré : quand ils connaissent la nature exacte de ce qu’ils achètent, ils refusent les OGM.
L’histoire de la transparence sur le sujet des OGM reste donc teintée de jeux d’ombre et de lumière, de paradoxes et d’incohérences.
