Nouveau plan Semences : innovation et compétitivité d’abord

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé le lancement du troisième plan « Semences et plants pour une agriculture durable » lors d’une conférence internationale sur le développement vert du secteur semencier organisée par la FAO en novembre 2021. Ce plan, élaboré au sein du Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS) en concertation étroite avec le secteur semencier, n’a pas de valeur juridiquement contraignante mais révèle une vision gouvernementale des semences très industrialo-centrée.

G20, COP26, UPOV, FAO, Union européenne… ces derniers mois, les semences n’ont de cesse d’être mises en avant comme l’un des moteurs clés des transitions agricole et « écologique » auxquelles appellent les chefs d’État et de Gouvernement.
Le plan « Semences et plants pour une agriculture durable » [1], annoncé par le ministre de l’Agriculture à l’occasion de la conférence internationale sur le développement vert du secteur semencier organisée par la FAO les 4 et 5 novembre 2021, s’inscrit dans ce même état d’esprit. L’ambition agroéocologique affichée cache pourtant mal l’objectif principal du plan : préserver la compétitivité du secteur français de l’industrie semencière et donc la place de la France de premier exportateur mondial de semences. Pour le ministère de l’Agriculture, atteindre cet objectif suppose de ne pas rater le coche de l’innovation.

Création variétale et compétitivité plutôt que résilience

D’emblée, le plan Semences affirme que « les semences et plants ont un rôle essentiel à jouer dans la réussite de la transition agroécologique » et doivent donc être mis « au service des objectifs de développement durable adoptés par les 193 États membres de l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 visant une transition vers un développement durable à l’horizon 2030 ». Les semences et plants se trouvent ainsi chargés de contribuer à répondre, en 31 actions, à une multitude d’enjeux allant du changement climatique à la biodiversité en passant par l’alimentation.
La biodiversité végétale est donc un objectif auquel les semences et plants doivent répondre. Mais, selon une vision utilitariste, cette biodiversité n’est encouragée que dans la mesure où elle permet la création de nouvelles variétés. Elle est qualifiée de « vivier » dans lequel peut et a besoin de puiser l’industrie semencière. Le Plan affirme ainsi que les « ressources phytogénétiques [...] permettront le développement de nouvelles espèces dont le potentiel n’est pas encore exploité. Elles fourniront des variétés qui satisferont les demandes de plus en plus spécifiques des consommateurs ou des industriels ».
L’accent est clairement mis sur la création variétale, plus que sur les capacités d’adaptation de plantes cultivées déjà existantes.

Continuité d’un plan Semences à l’autre

Les plans Semences se suivent et se ressemblent… Le premier plan « Semences et plants pour une agriculture durable » avait été adopté en 2011, suite au Grenelle de l’environnement. Il visait à « renforcer la contribution du secteur de la sélection végétale à la durabilité des modes de production, la protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique et au développement de la biodiversité cultivée ». Révisé en 2016, notamment suite à l’adoption de la loi Biodiversité, il laisse la place à un deuxième plan marqué, lui, par « la volonté d’inscrire l’amélioration variétale et la qualité des semences et plants au cœur des politiques publiques et tout particulièrement au cœur du défi agro-écologique pour la France (…) leviers importants pour atteindre les objectifs de multiperformance de l’agriculture » [2].

Vers une évolution des critères d’évaluation des variétés…

Le parti pris en faveur de la préservation de la compétitivité de l’industrie semencière ressort également des ouvertures envisagées dans le Plan pour « tenir compte des différents types d’agriculture » et permettre une plus grande diversité génétique végétale. Ces ouvertures concernent principalement les critères d’évaluation des variétés.
Actuellement, pour qu’une nouvelle variété puisse être inscrite au Catalogue officiel, inscription qui conditionne la commercialisation des semences de cette variété, elle doit répondre à des critères stricts : la variété doit être distincte, homogène et stable (DHS) et, pour les grandes cultures (céréales...), répondre aux exigences de la Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale (VATE).
Ces critères, faisant écho aux conditions pour bénéficier de la protection de ces variétés par les droits de propriété industrielle (COV), contribuent à la perte de biodiversité cultivée, à une érosion génétique des variétés et favorisent une homogénéisation des pratiques agricoles. Le ministère de l’Agriculture le reconnaît en creux dans son Plan en affirmant que « le souhait de pouvoir disposer de variétés à base génétique plus large, comme des variétés population, questionne la liaison forte établie dans le droit européen entre les critères de DHS pour l’inscription au catalogue et pour la protection intellectuelle par certificat d’obtention végétale ». Il continue pourtant de vouloir défendre le COV au niveau international (voir encadré).
Le Plan ne remet pas en cause les critères DHS mais propose que d’autres critères soient aussi considérés. Il s’agit par exemple de prendre en compte l’efficacité des variétés à résister aux ravageurs, à utiliser les minéraux du sol et de l’eau, de renforcer l’évaluation des critères organoleptiques et nutritionnels (par exemple la teneur en oméga 3, protéines…) et de faciliter le développement de variétés plus adaptées aux conditions de l’agriculture biologique. Il faut noter que cette réflexion n’est pas nouvelle et que, notamment, le GEVES réfléchit depuis presque une décennie sur l’adaptation des critères d’inscription aux variétés destinées à l’agriculture biologique [3]. Cette volonté de favoriser l’inscription des variétés adaptées à l’agriculture biologique figurait d’ailleurs déjà dans la version précédente du plan de 2016 ! Cette proposition fait également écho à la stratégie « De la ferme à la table » de la Commission européenne. Dans cette stratégie non contraignante [4], la Commission européenne a en effet annoncé qu’elle « prendra des mesures pour faciliter l’enregistrement des variétés de semences, y compris de celles destinées à l’agriculture biologique, et pour faciliter l’accès au marché des variétés traditionnelles adaptées au terroir local » [5].
Pour le ministère de l’Agriculture, la prise en compte d’autres critères ne doit pourtant pas se faire au détriment des résultats agronomiques et économiques. S’agissant des variétés destinées à l’agriculture biologique, le Plan précise sans ambiguïté que « les variétés de demain devront également rester compétitives afin de maintenir l’excellence de la filière française à l’international et sa place de 1er exportateur mondial ». Il faut que « les futures variétés présentent une valeur agronomique, technologique et environnementale à la hauteur du projet d’agriculture durable et multi performante ».
Surtout, pour le ministère de l’Agriculture, la prise en compte de nouveaux critères d’évaluation des variétés ne se fera pas sans le recours à de nouvelles techniques.

… grâce aux nouvelles techniques génétiques et du numérique !

Ces technologies sont d’abord numériques : imagerie, robotique, intelligence artificielle… Le ministère de l’Agriculture souhaite intégrer ces techniques dans les études menant à l’inscription des variétés des semences et plants pour leur identification et leur évaluation puis, lors de la certification, pour l’évaluation de la germination, de l’état sanitaire, etc. Le ministère précise que « ces nouvelles technologies du numérique devront déboucher sur de nouvelles méthodes d’évaluation ». Il laisse entendre que leur utilisation pourrait nécessiter d’adapter la réglementation.
Le Plan s’inscrit ainsi parfaitement dans le contexte d’une utilisation croissante des technologies du numérique dans l’agriculture. En effet, aujourd’hui, pour ne prendre que l’exemple du secteur de la sélection variétale, le sélectionneur ne travaille déjà plus qu’avec des bases de données pour créer des nouvelles variétés. De la sélection à la culture en passant par les processus d’inscription et de certification, un fil rouge numérique se dessine de plus en plus nettement.
Les technologies préconisées par le Plan sont aussi génétiques. L’objectif est d’élargir l’utilisation des outils de la biologie moléculaire et d’intégrer les nouvelles stratégies de marquage et de détection moléculaire pour accélérer et rendre toujours plus précise l’identification puis l’évaluation des critères DHS et VATE.

Un plan tout en paradoxe

Ce Plan est particulièrement paradoxal : le ministère se targue de vouloir favoriser la diversité spécifique et l’offre variétale, mais propose en parallèle des mesures pour renforcer toujours plus le contrôle sur les semences et plants mis sur le marché. Ainsi, il souhaite aussi encourager, pour les espèces actuellement non couvertes par la réglementation européenne [6], la mise en place de dispositifs de certification volontaires, voire obligatoires, dans l’objectif de « structurer la filière » et « accompagner la mise à disposition de matériel végétal de qualité à destination des filières agricoles ».

Une nouvelle réglementation fondée sur la science

En plein débat sur le statut juridique des OGM non transgéniques [7] [8] [9] [10], et alors que la Commission européenne a annoncé une révision des règles de commercialisation des semences [11] [12] [13] [14], le ministère de l’Agriculture insiste sur l’importance de s’appuyer sur la science pour élaborer ou réviser les textes réglementaires. Un argument battu et rebattu par les défenseurs des nouvelles techniques de modification génétique, que le ministère soutient ici – comme ailleurs – très clairement.
Selon lui, le cadre réglementaire applicable aux semences et plants est en effet dépassé et « il convient […] de s’interroger sur son adaptation, notamment quant au progrès technique dans le domaine de la sélection végétale, à la conservation de la biodiversité et des ressources phytogénétiques et aux attentes sociétales ». Une révision de ce cadre réglementaire serait, pour le ministère de l’Agriculture, « une occasion unique pour mener une réflexion sur la réglementation existante et sa juste proportionnalité, et élaborer des propositions pour mieux prendre en compte les nouveaux enjeux scientifiques et sociétaux ». Une vision que le Gouvernement souhaite porter au niveau européen et international…
Dans ce 3ème plan, le ministère de l’Agriculture semble adopter une posture résolument volontariste : il s’agit d’un véritable plan de bataille pour garantir la compétitivité du secteur semencier (et, plus largement, agricole) français et de le défendre, tant au plan européen qu’international. S’il affirme donc vouloir tenir compte de différents types d’agriculture, il apparaît clairement que cette prise en compte est conditionnée par leur capacité à être compétitifs. Le soutien au développement de l’agriculture paysanne est donc loin d’être à l’ordre du jour...

Défendre le COV face au brevet à l’international

Comme dans les précédentes versions, le Plan comporte aussi une série d’actions avec une dimension internationale. Le Ministère de l’Agriculture affirme ainsi que dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), « la France poursuivra [...] son soutien au modèle du certificat d’obtention végétale (COV) en tant que mécanisme juridique de protection des variétés ». Il ajoute qu’ « il est nécessaire de continuer à promouvoir le certificat d’obtention végétale par rapport au brevet, afin de veiller à la préservation du libre accès aux variétés améliorées et d’ainsi assurer une dynamique de l’innovation variétale ». Le brevet est ici, comme souvent, présenté comme le grand méchant loup dans le domaine du végétal, mais rappelons que le système du COV constitue lui aussi une appropriation du vivant et est attentatoire aux droits des paysan.ne.s sur leurs semences [15].

[6Certaines espèces, jugées d’importance mineure, sont en effet aujourd’hui non couvertes par les réglementations « Catalogue » et « Certification ». On parle alors « d’espèces non réglementées », au sein desquelles on dénombre le sarrasin, le millet, le panais, le salsifis, les plantes aromatiques et à parfum (PPAM).