Suisse - Le moratoire sur tous les OGM bientôt prolongé ?

Le jeudi 23 septembre 2021, le Conseil national, en Suisse, a prolongé le moratoire sur les OGM, anciens ou nouveaux, jusqu’à fin 2025. Cette décision, pour être entérinée, doit maintenant être adoptée par le Conseil des États.

« Les organismes génétiquement modifiés (OGM) devraient rester interdits dans l’agriculture ». C’est ainsi que commence le communiqué de presse du Conseil national suisse. En effet, par 144 voix contre 27 (et 19 abstentions), cette assemblée a adopté la prolongation du moratoire jusqu’à fin 2025 [1].

Actuellement, seuls les essais en milieu confiné et la dissémination expérimentale sont autorisés en Suisse, et cela depuis l’adoption d’une initiative populaire en 2005. Si elle était adoptée par le Conseil des États, il s’agirait donc de la quatrième prolongation de ce moratoire.

Le texte adopté précise que "un moratoire sur les plantes génétiquement modifiées n’est pas une fin en soi mais doit servir à se donner le temps de pouvoir disposer des bonnes informations pour pouvoir prendre une décision éclairée sur quel avenir on veut pour notre agriculture". Ainsi, le Parlement invite le Conseil fédéral (l’exécutif suisse) à répondre d’ici quatre ans à quatre questions [2] :
- Quels types d’agriculture peuvent cohabiter en Suisse et à quels coûts ?
- Comment continuer à garantir la liberté de choix des consommateurs et des producteurs ?
- Comment évaluer les risques des nouvelles technologies du génie génétique ?
- A qui incombe la responsabilité en cas de contamination des filières ou entre producteurs ? Est-il possible de couvrir ces risques par une assurance ?

Les nouveaux OGM inclus dans le moratoire

Cette année, le débat a inclus la problématique des nouveaux OGM. Certains élus auraient en effet voulu que le moratoire prolongé ne concerne pas les plantes issues des nouvelles techniques de modification génétique. Pour Martin Bäumle (Parti vert libéral, PVL/ZH), "les risques liés à de telles technologiques sont très faibles, alors que les chances d’amélioration très élevées". Et des arguments qu’on a déjà entendu dans la bouche des lobbyistes ont refait surface. Ainsi, il a aussi affirmé que « l’utilisation de pesticides pourrait être réduite grâce à des plantes plus résistantes. De plus, de nouvelles start-ups pourraient être mises sur pied. La mesure ne profiterait pas seulement aux grandes entreprises ». Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) lui a alors répondu que " les OGM permettant de lutter contre la sécheresse n’existent pas ". Il a ajouté que la précision de la technique reposant sur Crispr est relative et les effets collatéraux, dont la coexistence des filières OGM et non OGM, difficiles à éviter.

Au final, l’amendement déposé par les pro-nouveaux OGM qui visait à exclure ces derniers du moratoire a été massivement rejeté (147 voix contre 39). Le gouvernement a estimé que la technique n’est pas appliquée de manière sûre et depuis assez longtemps pour bénéficier d’une exception [3].