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France – Le gouvernement unanime pour déréguler les nouveaux OGM

Par Christophe NOISETTE

Publié le 30/09/2021

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À Marseille, le 3 septembre, s’est ouvert le Congrès mondial de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), qui « rassemble plusieurs milliers de leaders et décisionnaires issus de gouvernements, de la société civile, des peuples autochtones, du monde des affaires et du milieu universitaire ». Son but est de faire émerger des propositions concrètes « dans le but de préserver l’environnement et d’utiliser les solutions que la nature apporte pour relever les défis actuels de notre planète ». La question des OGM et du forçage génétique était à l’ordre du jour [1]. Emmanuel Macron, président de la République française, a affirmé que « quand on trouve des substituts non-chimiques, quand on crée des cépages résistants, quand on modifie utilement le vivant, on peut se passer de pesticides tout en restant compétitif ». Il s’est donc engagé à mettre en place un « plan d’investissement massif d’ici 2030 » [2].

Une semaine plus tard, le 10 septembre, à l’occasion de l’événement Terres de Jim, une fête agricole organisée par les Jeunes agriculteurs à Corbières (Alpes de Haute Provence), il a réitéré son discours et s’est dit favorable à l’utilisation des nouveaux OGM, qu’il nomme selon l’acronyme anglais NBT, masquant leur réalité et leur nature OGM. « Cela fait partie des instruments qui nous sont offerts. (…) On doit pouvoir en France de manière contrôlée, ouverte, transparente, en donnant les garanties démocratiques, procéder aux innovations qui permettent d’avancer dans les pratiques et d’avoir à la fois de la productivité et de mieux résister aux aléas et aux risques, les NBT en font partie ».

Ce discours arbitre définitivement les différences d’appréciation sur ce sujet au sein du gouvernement. Il rejoint les déclarations en janvier 2021 du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Il affirmait alors, contrairement aux deux décisions de justice, celles de la CJUE et du Conseil d’État que « les NBT, ce ne sont pas des OGM. (…) Ce sont des technologies qui permettent d’accélérer la sélection végétale. Cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné, et c’est très bien ». A cette époque, le ministère de la Transition écologique, interrogé par Inf’OGM, rappelait de son côté que la CJUE « a conclu que les produits issus de NBT (sont) soumis à la réglementation OGM » [3].

Quelques mois plus tard, alors que la Commission européenne avait proposé de déréglementer tous les nouveaux OGM, le ministre de l’Agriculture avait confirmé sa position et indiqué que « la France soutient pleinement, pleinement (sic), les recommandations faites, entre les lignes dans ce rapport, d’un cadre réglementaire adapté à ces nouvelles techniques ». Il soutient, à l’instar du document de la Commission, que les nouvelles techniques peuvent être sources de progrès, notamment face au changement climatique.

Un petit bémol cependant : Julien Denormandie a tout de même soutenu qu’« il n’y aurait pas lieu – il faudrait même s’y opposer – d’utiliser ces techniques pour développer des variétés tolérantes aux herbicides ». Une position relayée également par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, le 3 juin au journal La France Agricole : « ce qui est primordial, c’est la finalité recherchée. Si c’est pour développer des semences résistantes aux herbicides, là je ne suis pas d’accord, ce n’est pas acceptable ».

Ces prises de position interviennent alors que la France va prendre la Présidence de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.