La pétition [1], lancée par plusieurs associations françaises [2], alerte l’opinion publique sur la réalité des nouveaux OGM et sur l’inaction du gouvernement pour les encadrer comme les justices européenne et française l’ont exigé.

Les organisations précisent que « s’il n’y a plus de cultures transgéniques en France grâce aux mobilisations citoyennes commencées dès la fin des années 1990, le problème des OGM et des plantes pesticides n’est, hélas, pas une affaire classée. D’autres OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique sont passés illégalement entre les mailles du filet et sont aujourd’hui cultivés dans notre pays ». Ces OGM sont des tournesols et des colzas obtenus par une certaine mutagénèse afin de tolérer des herbicides.

Un ministre porte-voix de l’industrie

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, mimant le discours des entreprises, essaie de faire croire que « ces nouveaux OGM ne se distinguent pas de ce que font la nature ou les vieilles techniques de mutagénèse, utilisées depuis soixante ans pour sélectionner la majorité des variétés considérées comme sûres ». Leur but est simple : faire que « ces nouveaux OGM ne soient ni évalués, ni étiquetés lorsqu’ils sont autorisés ».

Or, grâce à l’action des associations citoyennes, environnementales et paysannes, la Cour de Justice de l’Union européenne a rappelé, en juillet 2018, « que tous les nouveaux OGM génèrent les mêmes risques que les OGM transgéniques et doivent donc être réglementés comme tels. Depuis cette date, aucun pays européen ne peut plus prétendre que ces OGM cachés – commercialisés sans évaluation, ni autorisation, ni étiquetage – peuvent continuer à échapper à la réglementation ». Le Conseil d’État, le 7 février 2020, a demandé au gouvernement français d’appliquer cette décision. Or, depuis rien a été fait et donc, soulignent les organisations « le gouvernement français est dans l’illégalité depuis début août 2020. Et il le sait ! Il n’a rien fait pour stopper, dans notre pays, la culture et la commercialisation illégale de colza OGM rendu tolérant aux herbicides ».

Les OGM ne sont pas une solution

Les organisations considèrent que les OGM, peu importe la technique utilisée, ne permettront pas d’éradiquer la faim, d’augmenter la productivité, de faire face au changement climatique ou de sortir de la dépendance aux pesticides. Ces promesses de l’industrie n’ont jamais été tenues. Et d’ajouter : « La seule promesse largement tenue a été d’enrichir les actionnaires grâce à l’augmentation astronomique des dividendes des brevets sur le vivant ».

Le gouvernement se hâte lentement pour ne jamais appliquer les injonctions du Conseil d’État

Le 29 juin 2021, le collectif Objectif Zéro OGM a tenu une conférence de presse à Paris. Il a confié les 125 023 signatures de la pétition au sénateur écologiste Joël Labbé qui les remettra au gouvernement. Le Premier ministre avait refusé tout simplement de recevoir les porte-paroles du collectif. Franciska Solers, du collectif, déclaré : "En avril dernier des citoyennes et citoyens ont interpellé des préfets et sous préfets sur l’illégalité dans laquelle se trouvait l’État depuis des mois. Le gouvernement entendra-t-il cette fois la voix de 125 023 personnes ?".

La pétition peut encore être signée [3]. Le 5 juillet, 10 000 signatures de plus ont été récoltées.

Le 15 juillet, finalement le gouvernement reçoit les organisateurs de la pétition. A l’issue de la rencontre, qui a duré une heure et demie, ces derniers écrivent dans un communiqué de presse être "ressortis sidérés de l’aplomb avec lequel le gouvernement s’installe dans une illégalité de longue durée, malgré l’urgence de sortir au plus vite de la tromperie des paysans et des consommateurs qui cultivent et mangent des OGM sans le savoir". Le gouvernement, d’après les organisations citoyennes, a commandé de "multiples rapports (...) à de multiples instances scientifiques, techniques et d’évaluation françaises ou européennes pour étudier la meilleure manière de... ne rien faire". Les associations rappellent aussi le lobbying que le gouvernement français mène à Bruxelles pour favoriser la dérégulation des nouveaux OGM [4].