Main basse sur les pathogènes par l’OMS ?

Dans un récent article [1], Edward Hammond [2] révèle un projet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : centraliser des pathogènes du monde entier dans une “biobanque” d’échantillons physiques à Genève, en vue de pouvoir y accéder pour les étudier et les utiliser sans contrainte. Mais cette biobanque pourrait échapper aux obligations liées au Protocole de Nagoya d’obtenir le consentement préalable et de reverser, aux pays et/ou, éventuellement, aux communautés dont ils sont issus, une partie des avantages liés à l’étude et l’exploitation de ces pathogènes.

Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a annoncé lors de la 31e session spéciale de son Assemblée générale [3], le 4 décembre 2020, qu’il envisageait la création d’une nouvelle collection de virus et autres pathogènes dans un laboratoire de haute sécurité (P4) à Genève [4]. Cette déclaration a été confirmée lors d’une conférence de presse le 24 décembre [5].

Contourner le partage des avantages ?

L’objectif affiché est d’accélérer la recherche dans les diagnostics et traitements des maladies infectieuses. Mais ce qui a retenu l’attention d’Edward Hammond, c’est la déclaration de Mark Perkins, chef de file de l’OMS pour ses réseaux de laboratoires. Selon ce dernier, l’idée de la biobanque est de "soutenir la recherche (…) pour identifier la cause, l’agent pathogène, etc., de manière à faciliter l’échange d’informations et ne pas créer de situations juridiques complexes" [6]. Et par « situation juridique complexe  », il faut entendre le consentement préalable et le partage des avantages prévu dans le Protocole de Nagoya, qui retarderaient la recherche : "si nous empruntons la voie du protocole de Nagoya, il est probable qu’il y aura une hésitation à partager jusqu’à ce qu’il y ait confirmation par écrit de ce que seraient les avantages", a-t-il ainsi affirmé lors d’un meeting dans une école de Santé publique du Colorado le 10 décembre. Il a ensuite précisé sa pensée : « nous essayons de court-circuiter cela » [7]. Nous ? Pour Hammond, pas de doute, Perkins fait allusion à un groupe interne de l’OMS, bien que ce dernier n’ait pas, par la suite, répondu à une demande de clarification.

Depuis 1992, les organismes vivants (réduits au statut de « ressources génétiques » [8] sont, depuis l’adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB), sous la souveraineté des États. Le Protocole de Nagoya, entré en vigueur en 2014, a précisé les conditions d’Accès et de Partage des Avantages (APA) liés à l’exploitation de ces organismes, afin d’en éviter un biopiratage sauvage. La majeure partie des membres de l’OMS ont signé la CDB et ce Protocole, et sont donc tenus de le suivre. Dès lors, selon Hammond, envisager de « court-circuiter » ce Protocole est totalement illégal, et alléguer que cela occasionnerait une perte de temps dans le diagnostic et la recherche de traitements et vaccins de maladies n’y change rien. Cependant, les déclinaisons nationales de ce Protocole ont souvent prévu des exceptions. En France par exemple, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité exclut de son application « les ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, régies par l’article L. 1413-8 du code de la santé publique » [9].

L’accès et le partage des avantages prévus par le Protocole de Nagoya doivent être consignés dans un « accord de transfert de matériel » (ATM). Les avantages peuvent être monétaires et non monétaires. Une façon de reverser ces avantages pourrait donc être de doter les pays ayant fourni les échantillons de moyens de diagnostics, de médicaments et de vaccins. Même si, dans l’idéal, tous les pays devraient bien sûr en profiter.

E. Hammond nous avait informé d’un cas de biopiraterie sur le virus Ebola qu’Inf’OGM avait évoqué dans son dernier dossier spécial sur les séquences numérisées : une patiente guinéenne avait, sans le consentement du pays, fourni un échantillon qui avait servi par la suite à la mise au point d’un traitement… aux coûts inabordables pour les pays touchés [10] !

Les pathogènes sont aussi dans le Protocole de Nagoya

Mais peut-on réellement être certain de la provenance géographique d’un pathogène, et du coup en attribuer la souveraineté à un État ? Certes, les variants britanniques, sud-africains ou brésiliens semblent plaider en ce sens. E. Hammond précise à Inf’OGM : « Comme en agriculture et dans d’autres domaines, les caractéristiques particulières de certaines souches se prêtent à la création de thérapies particulières. Les pays sont souverains sur leur biodiversité, et le protocole de Nagoya affirme qu’il s’étend aux agents pathogènes ». Sur ce point, un flou juridique peut exister, même si un principe est posé : si un texte respecte / favorise / est conforme au Protocole de Nagoya, c’est ce texte qui s’applique [11]. Par exemple, l’OMS dispose depuis 2011 du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres avantages, cadre connu sous l’acronyme PIP [12]. En avril 2019, le directeur général de l’OMS a proposé, entre autres, que l’OMS étudie « les mécanismes multilatéraux envisageables pour faciliter l’accès aux agents pathogènes et le partage des avantages (…) en harmonie avec le Protocole de Nagoya » [13]. Et un rapport complet doit être fourni lors de la 74e assemblée mondiale de l’OMS, en 2021 [14].

Revenir dans Nagoya pour mieux partager

Hammond s’insurge donc qu’une organisation internationale puisse envisager de ne pas respecter... la législation internationale. Il poursuit son papier en s’interrogeant sur une possible interdiction d’exporter des données sensibles vers des pays qualifiés de possiblement terroristes. En effet, le laboratoire P4 à Genève sera soumis aux accords internationaux signés par la Suisse, et notamment ceux contrôlant le transfert de matériel biologique dans le cadre du « Groupe Australie », sorte de club de pays harmonisant leur législation sur les exportations [15]. Il pourrait donc y avoir une tension entre la demande de la « biobanque » à tous les pays de fournir des échantillons, et l’interdiction d’en fournir en retour les données, notamment numérisées (voir encadré ci-dessous), à d’autres pays en raison de dangers potentiels sur leur destination.

Ce projet de biobanque a été discuté par le Conseil exécutif de l’OMS du 18 au 26 janvier. Il le sera ensuite par la 74e assemblée de l’OMS en mai.
Lors des discussions du Conseil exécutif, le Directeur général a présenté un document [16] sur les pratiques existantes en matière d’échanges d’informations sur les pathogènes (échantillons physiques et données sur les séquences génétiques). Il y est notamment souligné qu’« il n’a pas été possible d’identifier une solution permettant de suivre les données sur les séquences génétiques, car les systèmes de vérification actuels ne permettent pas un suivi des usages qui sont faits des données téléchargées à partir de bases de données publiques » [17]. Quant aux échantillons physiques, il est noté avec l’exemple des virus de la grippe pour lesquels il existe un cadre invitant à respecter le Protocole de Nagoya, qu’« il est lourd et inefficace d’utiliser un système dans lequel chaque pays a des exigences différentes en matière d’accès et de partage des avantages qui doivent être négociées bilatéralement, car cela risque d’entraîner des inégalités dans le partage des avantages et de limiter l’accès au virus pour la recherche et le développement de vaccins antigrippaux améliorés ».
Par contre, de nombreux échanges ont eu lieu rapidement pour le Sars-Cov-2 (virus responsable de la Covid-19) entre de multiples laboratoires, avec l’engagement minimum « de limiter l’utilisation du virus et son partage, de traiter tout le matériel viral et les échantillons cliniques en toute confidentialité et comme étant la propriété du pays qui les a fournis » [18].

Privilégier le bien commun plutôt qu’un partage pays par pays ?

Se recentrant sur le projet de biobanque, appelé « biohub » lors des discussions, le Conseil exécutif de l’OMS a déclaré qu’il fallait « un équilibre entre l’accès et le partage des avantages » et a déjà prévenu : priorité aux aspects techniques, car de toutes façons, lors de l’émergence d’une pandémie, les avantages à partager sont toujours minimes. Et il faudra, à terme, privilégier l’optique du bien commun plutôt que des avantages reversés pays par pays. Certains éléments du protocole de Nagoya seront donc repris, mais, pour ce biohub, il ne s’agira pas d’appliquer à la lettre ce Protocole. Il appartiendra ensuite aux différents pays de préciser cela lors de la prochaine réunion de la Convention sur la diversité biologique en mai 2021 en Chine [19].
Des bons sentiments en apparence, mais il sera important de suivre les avancées de ce projet, et notamment sa gouvernance, afin qu’il ne soit pas confié à une équipe interne de l’OMS, mais à l’ensemble de ses États membres, qui devront s’engager à respecter a minima l’esprit du Protocole de Nagoya.
La pandémie de la Covid-19 permettra-telle une répartition égale entre tous les pays des avantages, y compris les résultats, de l’étude des pathogènes ou au contraire seuls certains pays en seront-ils propriétaires au détriment des autres ? Au 4 février, on apprenait que seules 0,1 % des doses vaccinales avaient été injectées aux 50 pays les plus pauvres [20]...

Données numérisées

De nombreuses données liées aux organismes vivants sont numérisées. Elles sont désignées par le terme anglais de DSI (digital sequence information – information de séquençage numérique) et sont stockées dans d’immenses bases de données, souvent accessibles à tous. Qui possède un ordinateur, la technologie et les connaissances pour les exploiter peut donc contourner les obligations d’accès et de partage des avantages requises dans le protocole de Nagoya [21].

[1Edward Hammond, “Questions swirl about proposed WHO pathogen collection, Effort to “shortcut” the Nagoya Protocol raises fairness and equity and other issues” (Les questions tourbillonnent sur le projet de collecte d’agents pathogènes de l’OMS. Les efforts pour "court-circuiter" le protocole de Nagoya soulèvent des questions de justice et d’équité, entre autres), TWN Briefing Paper, Janvier 2021, Third World Network.

[2Edward Hammond dirige l’ONG Prickly Research (Austin, États-Unis), qui informe sur la biodiversité et les maladies infectieuses.

[4Il y aurait seulement une cinquantaine de ces laboratoires dans le monde, répartis dans 21 pays (voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Laboratoire_P4#Localisation).

[5« Nous prévoyons également de créer une banque biologique - un système mondialement accepté pour le partage de matériel pathogène et d’échantillons cliniques afin de faciliter le développement rapide de vaccins et de médicaments sûrs et efficaces », https://www.who.int/news-room/spotlight/10-global-health-issues-to-track-in-2021

[6voir Edward Hammond, “Questions swirl about proposed WHO pathogen collection, Op. cit.

[9Article L. 412-5, III-5 de la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

[11Voir notamment les paragraphes 3 et 4 de l’Article 4 du Protocole  :
- paragraphe 3 : « Le présent Protocole s’applique dans un esprit de complémentarité réciproque avec les autres instruments internationaux pertinents. Les travaux ou pratiques utiles et pertinents en cours dans le cadre de ces instruments internationaux et organisations internationales compétentes devraient être dûment pris en compte, à condition qu’ils favorisent les objectifs de la Convention et du présent Protocole et n’aillent pas à leur encontre » ;
- et paragraphe 4 : « (…) Lorsqu’un instrument international spécial sur l’accès et le partage des avantages s’applique, est conforme aux objectifs de la Convention et du présent Protocole et ne va pas à l’encontre de ces objectifs, le présent Protocole ne s’applique pas pour la ou les Partie(s) à cet instrument spécial en ce qui concerne la ressource génétique spécifique couverte par ledit instrument et pour les besoins de celui-ci ».

[13Voir Incidences pour la santé publique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, A72/32, 18 avril 2019, en p.3.

[14The public health implications of implementation of the Nagoya Protocol, seventy-second WHA(13), 28 mai 2019.

[15« L’exportation n’est refusée que s’il existe une raison particulière de croire que le produit ou l’équipement exporté sera peut-être détourné et utilisé pour des programmes d’armes chimiques ou biologiques », voir : Activités du Groupe d’Australie.

[17Ibid, p.8

[18Ibid, p.10

[19Ces discussions du Conseil exécutif sont à retrouver dans l’enregistrement des débats en visio.

[21Inf’OGM débat sur ce sujet dans son dernier dossier : « Numériser le vivant pour mieux le privatiser] », Op. cit.