Pérou : 15 ans de prolongation du moratoire sur les cultures d’OGM

Les OGM seront interdits au Pérou jusqu’au 31 décembre 2035 : c’est ce qu’impose la loi 31111, publiée le 6 janvier 2021 au journal officiel, qui prolonge le moratoire déjà en vigueur depuis 2011. Ce moratoire porte sur la dissémination d’organismes vivants modifiés (OVM) dans l’environnement, y compris pour les animaux d’élevage. Il ne porte pas, par contre, sur l’importation d’aliments génétiquement modifiés.

La richesse de la biodiversité du Pérou, couplée aux manques de moyens techniques et financiers pour contrôler la dissémination de cultures transgéniques, avaient conduit, fin 2011, à l’adoption d’un moratoire de 10 ans sur l’introduction d’organismes vivants modifiés (OVM) dans ce pays [1] [2]. En clair, toute culture d’OGM avait été interdite sauf dans quelques cas d’exceptions pour la recherche. Leur importation pour l’alimentation humaine et animale restait, en revanche, autorisée.

Une approbation massive au Congrès

Comme un article publié par Inf’OGM en octobre 2020 le rapportait [3], le temps de ce moratoire devait être mis à profit pour élaborer des lignes directrices de gestion des OVM, monter des laboratoires accrédités pour leur contrôle et créer un système de biosécurité. Constatant la non réalisation de ces différents objectifs, mais la nécessité de continuer à préserver la biodiversité du pays, le Congrès de la République a voté le 20 octobre 2020 en faveur d’une extension du moratoire, pour quinze années supplémentaires. Ce vote a été massif : 104 voix pour, 7 abstentions et 0 voix contre. Le 6 janvier dernier, la loi 31111 a donc été publiée au Journal Officiel [4]. Une loi qui, outre la prolongation du moratoire, reprend donc les objectifs listés dans la loi de 2011 et non mis en œuvre par le Pérou jusqu’alors.

Selon le réseau pour une Amérique latine libre d’OGM, ce vote est le résultat d’une intense mobilisation des organisations écologistes, indigènes et paysannes, qui durant plusieurs mois ont développé des campagnes d’informations pour alerter sur les dangers des cultures transgéniques et préserver l’agro-biodiversité de ce pays, centre d’origine et de diversité de nombreuses cultures andines : pomme de terre, quinoa et autres tubercules et fruits andins. Le pouvoir exécutif a maintenant 60 jours pour proposer des mesures concrètes visant à mettre en œuvre cette nouvelle loi 31111.

Le Mexique va encore plus loin

Notons que le Mexique est récemment allé plus loin que le Pérou : la culture du maïs transgénique y était déjà interdite depuis 2013, mais, le 31 décembre 2020, son gouvernement a émis un décret [5] qui prévoit d’éliminer graduellement les importations de maïs transgénique, ainsi que l’usage du glyphosate, en trois ans [6]. Ces nouvelles sont à contre courant des actions pro-OGM menées par différents gouvernements latino-américains depuis le début de la pandémie de Covid [7].

[2Sur les OVM, voir aussi Inf'OGM, « Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ? », Inf’OGM, 26 avril 2016 : « Le Protocole (de Cartagena) ne parle pas d’OGM, comme c’est le cas par exemple dans la réglementation française et européenne, mais d’OVM, c’est-à-dire : “ tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne”. Cette définition est plus restrictive que celle d’OGM et permet d’exclure tout ce qui relève du produit dérivé ou manufacturé (par exemple le maïs transgénique est concerné mais pas la farine de maïs)".

[7Voir note 3.