La biodiversité : entre open source et États souverains

Les conditions d’accès et d’utilisation des informations enregistrées dans des bases de données font l’objet d’âpres discussions internationales. Pour les uns, l’enjeu est de « protéger » leurs ressources nationales en matière de biodiversité. Pour les autres, il s’agit d’échapper à la réglementation en place. La capacité à breveter le vivant en masse vit ici une partie décisive qui se joue, pour l’instant, sans les communautés locales.

Cet article a été publié dans le journal Inf'OGM.
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1, www.cbd.int/doc/c/ba60/7272/3260b5e396821d42bc21035a/dsi-ahteg-2020-01-07-en.pdf
2, https://www.cbd.int/dsi-gr/2019-2020/submissions/
3, Contribution de l’Union européenne à la CDB.
4, Inf'OGM, « La numérisation du vivant, objet de discorde législative », Eric MEUNIER, 3 décembre 2020
5, Contribution des USA à la CDB.
6, Contribution de l’Argentine à la CDB.
7, Rapport du groupe de travail ad hoc sur les travaux de sa deuxième session en vue de l’élaboration d’un instrument juridique sur la diversité biologique de la planète, UNEP/BIO.DIV.2/3 - 23 Février 1990
8, Contribution de l’Inde à la CDB.
9, Contribution du Brésil à la CDB.
10, https://www.un.org/bbnj/
11, www.un.org/bbnj/sites/www.un.org.bbnj/files/textual_proposals_compilation_article-by-article_-_15_april_2020.pdf
12, « Corporate control and global governance of marine genetic resources », Blasiak et al., Sci. Adv. 2018 ;4 : eaar5237, 6 June 2018. et p.13
13, « Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels », 2020, Deuxième édition, OMPI.
14, Contribution du Mexique à la CDB.