La lettre [2] commence par rappeler une résolution adoptée par le Parlement européen [3] qui invite la Commission européenne et les États membres à soutenir, au niveau international, l’adoption d’un moratoire sur la dissémination d’organismes issus du forçage génétique, y compris sur les essais en plein champ. Elle rappelle aussi que la France accueillera en janvier 2021 le Congrès mondial de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) au cours duquel une résolution sera adoptée, qui définira la position de ses membres sur les organismes génétiquement modifiés issus du forçage génétique. Le débat au sein de l’UICN est vif, et les lobbys ont déjà mis un pied dans la porte pour tenter de faire passer le forçage génétique comme un outil de lutte contre les espèces invasives [4]. Ainsi, les 16 organisations souhaitent que la France prenne une décision ferme pour refuser au niveau international comme national la production, l’utilisation et la dissémination des OGM issus du forçage génétique, « au nom du principe de précaution tel que défini par le code de l’environnement ».
Pour elles, « le forçage génétique remet (...) en question notre rapport au vivant et pourra avoir, selon le contrôle qui en est fait, des conséquences immenses sur nos vies. (…) [Or,] les risques posés par cette ingénierie du vivant sont inédits et potentiellement catastrophiques pour l’environnement. Certains sont déjà bien identifiés : éradication de populations ou d’espèces entières, perturbations des chaînes trophiques et modification irréversible d’équilibres naturels, transferts éventuels de gènes modifiés à d’autres espèces, interactions imprévues entre constructions génétiques forcées et naturelles. D’autres usages involontaires ou malintentionnés (destruction de récoltes, usages militaires...) sont également possibles. (…) La complexité du vivant, les innombrables interactions qui régissent et relient entre eux les organismes dans l’écosphère, ne permettent pourtant pas d’anticiper toutes les conséquences du déploiement dans la nature d’organismes OGM issus du forçage génétique. Les lacunes dans les connaissances actuelles et l’ensemble des risques encore inconnus rendent impossible toute évaluation scientifique ou réglementaire du risque ».
Non à un cadre réglementaire qui autoriserait le forçage sous quelque condition que ce soit
Les organisations signataires craignent que les institutions préparent actuellement un cadre réglementaire, étape préliminaire à une mise sur le marché d’organismes issus du forçage génétique. La réglementation de leur commercialisation rendrait possible que de tels organismes soient prochainement disséminés. L’élaboration de ce cadre a déjà commencé dans des discussions européennes ou internationales et l’Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA), par exemple, a d’ores et déjà fait une proposition d’avis scientifique sur les risques environnementaux liés aux insectes modifiés par forçage génétique. L’association allemande Save our Seed considère que ce projet d’avis ne respecte pas le principe de précaution [5].
La lettre se termine par une demande de rendez-vous, « dans les meilleurs délais » avec les responsables du dossier au niveau du gouvernement. Inf’OGM vous informera des réponses du gouvernement à cette lettre.
