Veille juridique Inf’OGM du 1er au 16 juin 2020

FRANCE

• Gouvernement

Arrêté portant nomination au CEES du HCB

Dans le Journal officiel du 14 juin 2020, un arrêté daté du 9 juin nomme les nouveaux membres du comité économique, éthique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HCB) pour la durée du mandat restant à courir.

« En tant que représentants d’associations de protection de l’environnement agréées :
- Amis de la Terre : M. Christian BERDOT, suppléante : Mme Martine LAPLANTE ;
- France Nature Environnement : M. Frédéric JACQUEMART, suppléant : M. Christian HOSY.

En tant que représentants d’associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation :
- Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs : M. Gérard SCHREPFER, titulaire, suppléé par M. Patrick MERCIER, déjà membre suppléant (Association de défense, d’éducation, d’information du consommateur) ;
- Confédération nationale des associations familiales catholiques : M. Philippe RIBAULT-MENETRIERE, en tant que suppléant de Mme Anne LEGENTIL, déjà membre titulaire (Familles rurales) ;
- Conseil national des associations familiales laïques : M. Doan LUU, et tant que suppléant de M. Manuel MESSEY, déjà membre titulaire (Conseil national des associations familiales laïques),

En tant que représentants d’organisations professionnelles agricoles, à raison d’un représentant de chaque organisation agricole d’exploitants agricoles représentative, dont un représentant de l’agriculture biologique et un représentant de l’apiculture :
- Confédération paysanne : M. Guy KASTLER, suppléant : M. Bruno VIENNOIS ;
- Fédération nationale d’agriculture biologique : M. Daniel EVAIN, suppléante : Mme Fiona MARTY ;
- Union nationale d’apiculture française : Jean-Marie SIRVINS, suppléante : Mme Anne FURET.

En tant que représentant des entreprises de commerce de détail :
- Fédération du commerce et de la distribution : Mme Emilie TAFOURNEL, suppléant : M. Lionel DESENCE.

En tant que député de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- M. Philippe BOLO »

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041991701&dateTexte=&categorieLien=id

• Assemblée Nationale

Publication des comptes rendu de la Commission d’enquête chargée d’évaluer la prévention à mener contre le moustique Aedes et les maladies vectorielles

Le 15 juin 2020 une série de compte rendu d’entretien réalisés dans le cadre de la commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles a été publié.
De manière générale, les personnes interrogées considèrent les biotechnologies comme la transgénèse ou le forçage génétique comme de bonnes solutions dans la lutte contre les maladies vectorielles. Extraits choisis.

Le compte rendu n°3 de la réunion du 13 février 2020 reflète l’audition du Pr Louis Lambrechts, directeur de recherche à l’Institut Pasteur et responsable de l’équipe « Interactions virus-insectes » au CNRS.

« Parmi les plus prometteuses, on peut citer les méthodes qui sont basées sur le biocontrôle, c’est-à-dire qui utilisent des agents microbiens pour contrôler les moustiques. Cela peut être des champignons entomopathogènes. Cela peut être une bactérie qu’on appelle Wolbachia et qui a plusieurs propriétés intéressantes. Elle manipule notamment la reproduction des moustiques et elle peut en plus interférer avec la transmission des virus.
Il y a également le développement d’insecticides de nouvelle génération, finalement rien d’autre que de nouvelles molécules qui sont sujettes aux mêmes problèmes que les insecticides traditionnels, mais qui, d’une manière ou d’une autre, vont peut-être retarder un peu l’apparition de la résistance.
Enfin, il y a toutes les techniques basées sur la transgénèse, c’est-à-dire la manipulation génétique des moustiques. Soit on rend les moustiques stériles pour éliminer la population, soit on rend les moustiques incapables de porter les virus.
Toutes ces méthodes sont souvent couplées avec des stratégies de forçage génétique puisque, pour faire se répandre par exemple la bactérie Wolbachia ou un gène de résistance au virus à travers une population, il faut pouvoir le propager plus rapidement que par l’hérédité classique. On utilise des « gene drives », des systèmes de forçage génétique qui vont tricher quelque peu avec les lois de l’hérédité et permettent à ces constructions de se répandre plus rapidement. […]
Mme Ramlati Ali, rapporteure. La modification génétique des moustiques serait‑elle une solution et serait-elle sans risque pour les humains ?
M. Louis Lambrechts. C’est une des solutions possibles mais, comme je le disais tout à l’heure, ce n’est pas la seule qu’il faut mettre en place parce qu’aucune méthode seule ne sera suffisante. Tout le monde est à peu près d’accord pour le dire.
Modifier génétiquement les moustiques est l’une des pistes assez prometteuses qui est explorée à l’heure actuelle. L’arsenal des technologies qui sont à notre disposition pour le faire a considérablement évolué ces dernières années.
Cette méthode a évidemment de grands avantages par rapport aux insecticides parce que les insecticides ont beaucoup de dommages collatéraux. Quand on répand un insecticide, on tue sûrement un peu plus que des moustiques. C’est donc plus précis et plus propre, parce que nous pouvons vraiment cibler une espèce bien particulière.
Néanmoins, il y a aussi des inconvénients : il y a toujours un risque d’échappement de la construction génétique ou de ce qu’on a utilisé pour faire répandre le transgène, ce que j’appelais le forçage génétique. Il faut étudier ce risque pour le maîtriser. C’est le stade où nous en sommes à l’heure actuelle, c’est-à-dire évaluer rigoureusement le risque associé à l’utilisation de moustiques génétiquement modifiés dans la nature, comme pour tous les OGM. Les avantages sont énormes, mais il faut bien évaluer les risques pour pouvoir les maîtriser. [...]
M. Louis Lambrechts. Je ne veux pas prêcher pour ma paroisse, mais je pense que les pistes les plus prometteuses sont celles qui combinent les nouvelles technologies très modernes que nous mettons beaucoup en avant, comme les ciseaux moléculaires Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats (CRISPR) et toutes ces techniques de forçage génétique qui sont très sophistiquées et redoutablement efficaces, en tout cas dans des systèmes simplifiés de laboratoire. »

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/ceaedes/l15ceaedes1920003_compte-rendu#

Dans le compte rendu n°13, c’est Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l’Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (INSERM/Université de Strasbourg/CNRS) qui est interrogée.

« J’ai comparé les avantages et inconvénients de trois des stratégies que je viens de présenter : le forçage génétique, RIDL (Release of Insects carrying Dominant Lethals) et les insecticides. Ces derniers ont une disponibilité immédiate, sont autorisés et bien acceptés, mais ne fonctionnent pas toujours, et sont nocifs pour l’écosystème et la santé humaine. Les résistances tendent à réduire leur efficacité. Parce qu’ils agissent par des interactions ponctuelles, il faut les appliquer régulièrement pour qu’ils soient efficaces. La technique RIDL doit elle aussi faire l’objet d’un emploi régulier, et suppose des infrastructures pour la production de moustiques. L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessite d’obtenir des autorisations et demeure mal perçue du public. En revanche, alors que les insecticides sont souvent à spectre large, les moustiques GM permettent de cibler précisément une espèce. A priori, ils n’ont pas d’effet sur la santé. Quant au forçage génétique, son effet est similaire à celui du RIDL mais il y aura en plus un effet durable ; peut-être trop durable en cas d’erreur. Avec une petite quantité de super-moustiques transgéniques, il est possible de répandre le caractère d’intérêt dans une population, mais en cas d’erreur, il est difficile de revenir en arrière. Puisque l’intervention est unique, le coût est faible, et l’échelle spatiale peut être beaucoup plus vaste que pour les autres techniques ».

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/ceaedes/l15ceaedes1920013_compte-rendu#

Dans le compte rendu n°12 intervient M. Didier Fontenille, ancien directeur du Centre national d’expertise sur les vecteurs (CNEV), directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

« J’insiste beaucoup sur ce dernier point : la lutte contre les vecteurs est réalisée par des opérateurs et décidée par des décideurs. Les chercheurs, comme moi, font en sorte que cela se passe le mieux possible en proposant des alternatives. C’est ce que nous avons fait avec la technique de l’insecte stérile à l’île de La Réunion : tout est parti de recherches très fondamentales de génétique des populations, d’éthologie pour le comportement des vecteurs, et nous réaliserons, probablement en juin ou juillet, le premier lâcher de moustiques mâles stérilisés à l’île de La Réunion. Et cela va marcher ! La seule question, c’est : est-ce que cela va marcher bien, ou très bien ? Je croise les doigts pour que cela marche très bien. Ensuite, la question sera : à quel coût ? Il faut l’évaluer : si ça marche bien et que ça coûte une fortune, il faudra réfléchir ; si ça marche très bien et que ça ne coûte pas trop cher, il faudra le faire partout ! »

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/ceaedes/l15ceaedes1920012_compte-rendu#

ACTUALITÉ DES OGM DANS LE MONDE

• Bolivie

Autorisation de nouveaux OGM

Le 7 mai 2020, le gouvernement de transition en Bolivie a approuvé deux décrets qui autorisent l’utilisation d’OGM pour les cultures de maïs, blé, coton, canne à sucre, ainsi que de nouvelles transformations génétiques du soja.

Source : mail à Inf’OGM