Semis de tournesol et de colza VrTH sous haute tension

Le Conseil d’État a confirmé que les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) issues de mutagénèse aléatoire in vitro ou de mutagénèse dirigée doivent être soumises à la réglementation OGM. Mais il a accordé au gouvernement un délai de neuf mois pour apprécier les mesures qu’il doit prendre à cet effet. Du coup, ce qui est semé légalement aujourd’hui pourrait devenir illégal au moment de la récolte et/ou de sa commercialisation. La Confédération paysanne a tenu à en avertir publiquement tous les paysans.

La Confédération paysanne a, à nouveau, écrit aux agriculteurs et plus particulièrement à ceux qui sont sur le point de semer du tournesol ou d’acheter des semences de colza pour les semis de fin d’été. En août 2018, le syndicat avait déjà pris soin de rappeler à « ses collègues producteurs de colza » [1] qu’un mois plus tôt la Cour de justice de l’Union européenne avait arrêté que les variétés de colza Clearfield, issues entre autres d’une technique de mutagénèse, sont bien des OGM, et qu’elles ne peuvent bénéficier de l’exemption, cette dernière étant réservée aux techniques traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps [2]. Le Conseil d’État, en février 2020, a précisé que « doivent être inclus dans le champ d’application de la directive 2001/18/CE les organismes obtenus au moyen de techniques ou méthodes de mutagénèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive le 12 mars 2001 ». [3].

Cet arrêt de la Cour était, comme tous ses arrêts, d’application immédiate dans tous les États membres de l’UE. À l’exception de quelques «  régulations administratives » d’essais en champs implantés en Belgique et au Royaume-Uni, les instances nationales et européennes ont peu pris en considération les obligations qui en découlaient et il n’a pas été mis non plus en application par le gouvernement français. Ainsi, les vendeurs et les cultivateurs de colza Clearfield n’ont pas été inquiétés et ces variétés ont pu, une année de plus, échapper aux obligations de la directive européenne sur les OGM (directive 2001/18).

Une première liste certaine de variétés OGM...

Début mars 2020, la Confédération paysanne a donc pris à nouveau sa plume pour prévenir les paysans qui sont sur le point de réaliser des semis de tournesol «  que des variétés issues de mutagénèse in vitro sont toujours présentes dans les catalogues [des] fournisseurs. Les récoltes issues de ces variétés pourraient devoir être étiquetées OGM lors de leur commercialisation. Il en est de même pour les prochains semis de colza qui seront réalisés avant la fin du délai de neuf mois fixé par le Conseil d’État, mais récoltés après ».

En effet, le Conseil d’État a acté, le 7 février 2020, que toutes les variétés issues de mutagénèse in vitro devaient être retirées du catalogue tant qu’elles n’auront pas été évaluées en tant qu’OGM et/ou interdites à la culture et cela dans un délai de neuf mois (donc avant le 7 novembre 2020). Le syndicat précise donc que « passé ce délai, [les variétés issues de mutagénèse in vitro] ne pourront pas être cultivées et commercialisées sans avoir obtenu au préalable une autorisation de dissémination d’OGM. En cas d’autorisation, elles devront être étiquetées OGM et tracées tout au long de la filière jusqu’au client final ».

La Confédération paysanne donne une première liste non exhaustive des variétés concernées :
- les variétés de colza Clearfield® : Conrad CL (Advanta), Imaret CL, Imperial CL et Impressario CL (Dekalb), ES Angel, ES Aquarel CL, ES Curiel et ES Decibel CL (Euralis), Etendar CL (Caussade Semences), Veritas CL et Duplex CL (DSV), etc. ;
- les variétés de tournesol Clearfield Plus : Electric CLP, ES Poetic, ES Kapris CLP, ES Loris CLP (Euralis), SY Guardia CLP, SY Academi (Syngenta), LG50.627HOV CLP, LG50.797HOV CLP, LG56.97 CLP (Limagrain Semences), RGT Vollcano CLP (RAGT Semences), Carrera CLP (Saatbau), etc. ;
- et les variétés d’endives rendues tolérantes aux herbicides.

La Confédération paysanne précise encore que « les variétés de tournesol Clearfield et Express’Sun seraient, selon les firmes semencières, issues de mutagénèse traditionnelle, et donc non concernées par la réglementation OGM. Si leur caractère non OGM réglementé est confirmé par des méthodes de détection adéquates, des conditions de culture appropriées seront prescrites par le gouvernent en application de l’injonction du Conseil d’État concernant toutes les VrTH, quel que soit leur procédé d’obtention réglementé OGM ou non ».

Plus largement, la Confédération Paysanne « revendique le droit de savoir comment ont été obtenues les variétés commercialisées. Avant toute mise sur le marché, l’industrie semencière doit avoir l’obligation de déclarer quelles techniques ont été utilisées. S’il s’agit de techniques produisant des OGM réglementés, elles doivent être soumises à autorisation préalable et à étiquetage OGM ».

Autres syndicats : entre inquiétude et approbation

Interrogée par Inf’OGM, la Coordination rurale (CR) nous précise qu’elle n’a pas communiqué de conseils particuliers à ses adhérents suite à la décision du Conseil d’État. Mais elle a écrit aux vendeurs de semences, comme RAGT et Euralis Semence. Dans cette lettre qu’Inf’OGM s’est procurée, la Coordination rurale , « alertée par la demande de certaines organisations demandant aux agriculteurs de ne pas semer de variées résistantes aux herbicides, (…) s’interroge sur la marche à suivre pour la campagne à venir ». Elle note que « dans la pratique, il se pourrait que ces variétés soient retirées du catalogue et que les cultures soient suspendues. (…) [Le syndicat] souhaite éclaircir un point juridique (…) : est-il possible de semer ces variétés VTH sans le risque de voir requalifiées en OGM les récoltes qui en seront issues ?  »

Son président, Bernard Lannes, nous affirme que la Coordination rurale n’a aucun problème philosophique avec la mutagénèse, que le tournesol muté pour tolérer des herbicides est même un outil pertinent pour lutter contre l’ambroisie. « La suppression de ces variétés du catalogue, précise la CR serait un coup dur non seulement pour les producteurs français de maïs, de colza et de tournesol pour qui les programmes de désherbage se verront compliqués, voire impossibles en cas de présence d’ambroisie par exemple pour le tournesol, mais également pour les consommateurs car cette décision risque d’augmenter la dépendance française aux importations en protéines et huiles végétales sans protéger nos marchés et donc les consommateurs ». Dans une lettre au ministère de l’Agriculture, la CR demande en outre si « dans le cas où [les variétés VrTH] ne seraient pas commercialisables, qu’est-il prévu pour les semences qui ont déjà été achetées ? ».

Le Président nous rappelle que le syndicat était contre le maïs transgénique MON810. Mais pour lui, transgenèse et mutagénèse sont à dissocier. Et il conclut que pour son syndicat, ce qui est le plus important, c’est de permettre de garantir des revenus aux agriculteurs.

La Coordination rurale demande dans un autre communiqué de presse l’application immédiate de l’article 44 de la loi EGAlim qui stipule que «  il est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ». Elle note en effet que la France et l’Union européenne « ne font rien face aux grandes firmes qui importent du tourteau de tournesol d’Ukraine, du canola du Canada et du soja OGM du Brésil. Pourtant, aucun de ces pays ne respecte nos normes en matières de semences ou de produits phytopharmaceutiques ».

Interrogée par Inf’OGM, la FNSEA nous a demandé de contacter l’AGPB, qui à son tour nous a renvoyés vers la Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP). La FOP nous a finalement répondu : « la position de la FOP a toujours été la même (...), à savoir, l’application stricte, pleine et entière de la loi et des règlementations en vigueur ainsi que des décisions de justice. La FOP s’est en effet toujours située dans une démarche pragmatique et non idéologique. C’est notamment cette position intangible qui amène la FOP à condamner toutes actions de fauchages ». Drôle de vision pragmatique que de ne pas dire aux agriculteurs quelles variétés sont OGM. Nous supposons que la FOP ne va pas attendre neuf mois pour déterminer quelles variétés sont in vivo, in vitro... Et drôle de vision pragmatique que de refuser à rendre publics d’éventuels conseils aux agriculteurs. Si les récoltes doivent être vendues comme OGM, ne faut-il pas leur dire dès à présent ? Interrogé à nouveau par rapport à cette dernière réflexion, la FOP précise qu’elle « informe ses adhérents sur l’état du droit tel qu’il est et non tel qu’il pourrait être. C’est cela que nous appelons le principe de réalité.(...) Et que pour produire, il faut disposer de moyens et de facteurs de production qui doivent être, bien évidemment, autorisés. Cette autorisation dépend d’autres acteurs que de la FOP, notamment le législateur ou l’exécutif. C’est donc vers eux qu’il vous faut vous retourner : les informations qu’ils vous donneront seront, croyez-le bien, très utiles à tout un chacun ».

BASF se défend de vendre des tournesols OGM

BASF, dans un communiqué en date du 5 mars 2020, dénonce une « campagne d’intimidation à l’encontre des agriculteurs et des filières » et dénonce « des arguments erronés et grotesques ». BASF affirme que les variétés de tournesol Clearfield et Clearfield Plus « ont été obtenues par des techniques de mutagénèse in vivo sur graines et non in vitro » et affirme pouvoir le démontrer. Ainsi, et si elles sont réellement in vivo, BASF a raison d’affirmer que ces variétés sont « exemptées des obligations réglementaires de la Directive 2001/18 ». Jean-Marc Petat, de BASF, nous précise que l’erreur concernant les tournesols Clearfield Plus vient de l’Anses [4]. Il affirme avoir des documents qui le démontre, document « aux autorités scientifiques compétentes » mais qu’il ne souhaite pas nous transmettre du fait de notre proximité soupçonnée avec leurs « opposants ».

Dans sa lettre, BASF ne mentionne pas les colzas Clearfield, ni les endives VrTH. Pourquoi ? Interrogé par Inf’OGM, BASF répond qu’elle ne vend pas d’endives VrTH. Quant au colza, Jean-Marc Petat précise à Inf’OGM que « des questions sur la nature in vivo ou in vitro se posent encore en interne », d’où l’absence de message « rassurant » dans leur communication.

L’entreprise dénonce la « cacophonie juridique » : « la décision du Conseil d’État (...) va créer une contrainte supplémentaire à l’utilisation de variétés issues de la mutagénèse in vitro qui seraient soumises aux contraintes de la directive OGM 2001/18 : ce qui va aussi bien impacter les agriculteurs conventionnels que les agriculteurs bios ». Mais BASF est sans doute mal informée : en effet, les bios ne souhaitent pas utiliser des variétés modifiées in vitro comme l’a encore rappelé récemment Ifoam [5] [6]. Jean-Marc Petat nous a affirmé que, pour lui, le Conseil d’État ne faisait pas le distinguo entre OGM régulé et OGM exempté par rapport au critère in vivo / in vitro mais seulement par rapport au fait que ces techniques soient principalement développées après 2001. Inf’OGM n’a pas la même lecture, et considère que le point 6 de la décision du Conseil d’État, précédemment évoqué, introduit aussi le critère in vitro pour distinguer entre les mutagénèses.

La conclusion de BASF est quelque peu hors sujet : elle demande à la Confédération paysanne de « cesser de soutenir les Faucheurs Volontaires [ (...) et] d’exclure de ses membres ceux qui mènent des actions de destruction de parcelles agricoles ».

Y a-t-il d’autres variétés soupçonnées d’être OGM ?

L’industrie semencière organise la confusion et prétend que cet arrêt concerne de très nombreuses variétés et donc va priver les agriculteurs de semences. Ce n’est pas le cas. Concrètement les variétés mutées in vitro OGM représentent des surfaces assez réduites.

Cependant, Inf’OGM se pose la question du statut précis d’autres variétés rendues tolérantes à un herbicide.

La betterave Conviso semble, d’après notre enquête [7], issue de mutagénèse in vitro mais non encore commercialisée. Ses promoteurs KWS et Bayer espéraient lancer les premières cultures dès 2020 [8].

Le blé Clearfield et Clearfield Plus [9] est cultivé principalement aux États-Unis et Canada. Ces pays exportent très peu de blé en Europe [10].

Quant au maïs DUO, BASF précise sur son site que ce maïs est le fruit d’une mutation spontanée découverte dans les années 1980. Cette propriété a ensuite été introduite dans les hybrides de maïs par des méthodes classiques de sélection (rétro-croisements successifs) par BASF. Faut-il les croire sur parole ? [11].

Enfin, le riz Clearfield résistant à un herbicide et cultivé en Italie (82 000 ha en 2016) est issu d’une mutagénèse sur graine (donc in vivo). Il s’agit donc d’un OGM issu d’une technique exemptée. Les italiens n’auront pas à étiqueter ce riz OGM. 

Et demain ?

Pour comparer cette situation juridique avec un fait similaire précédent, le 10 mars 2014, des agriculteurs français, sous la houlette de la FDSEA du Tarn & Garonne, avaient semé du maïs MON810. À cette date précise, le maïs MON810 n’était pas interdit puisque l’arrêté précédent avait été cassé par le Conseil d’État et le gouvernement français n’avait repris un arrêté d’interdiction de culture que le 15 mars 2014. Suite à l’audience du 30 avril, le Conseil d’État avait décidé ainsi de ne pas suspendre l’arrêté interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. L’État avait alors ensuite ordonné la destruction des semis de maïs transgénique [12].

Que va-t-il se passer en novembre 2020 ? L’État va-t-il exiger que la récolte de colza et de tournesol issus de la mutagénèse in vitro soit étiquetée OGM, voire détruite ? Ces variétés issues de mutagénèse in vitro sont-elles semées légalement car présentes dans le catalogue officiel des variétés alors que le gouvernement a un délai de neuf mois pour les évaluer et les classer comme OGM ? Les transformateurs devront-ils étiqueter les huiles et autres produits issus de ces variétés OGM comme « OGM » ?

Guillaume Tumerelle, avocat, interrogé par Inf’OGM, considère que l’État est d’ores et déjà dans l’illégalité et que l’inscription au catalogue de ces variétés est, elle aussi, illégale. Le gouvernement, précise-t-il, était déjà dans l’illégalité suite à l’arrêt de la CJUE, à plus forte raison après la décision du Conseil d’État. Ce dernier a juste donné un délai de régularisation. La décision du Conseil d’État est rétroactive, d’autant plus qu’elle est une interprétation d’une directive européenne. Il est donc clair pour lui qu’un produit issu d’une variété mutée in vitro vendu après le 10 novembre devra être étiqueté comme OGM. 

[3Le Conseil d’État souligne (point 6) : « À cet égard, il ressort des pièces du dossier que tant les techniques ou méthodes dites « dirigées » ou « d’édition du génome » que les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro soumettant des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques, telles que mentionnées au point 23 de la décision du Conseil d’État du 3 octobre 2016, sont apparues postérieurement à la date d’adoption de la directive 2001/18/CE ou se sont principalement développées depuis cette date.

[10France Export Céréales nous précise : « Lors de la campagne 2014/15, la France a également importé 30 kt de blé tendre et 90 kt de blé dur en provenance du Canada. Cela représente un petit pourcentage du volume produit en France (2 Mt). Lors de la campagne 2017/18, il y a eu également 40 kt de blé dur en provenance du Canada. Rien le reste du temps ».