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OGM – Des experts peuvent cacher des lobbyistes

Par Eric MEUNIER

Publié le 03/03/2020

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En novembre 2019, à Berlin, certains des 28 comités d’experts européens se sont réunis durant deux jours pour échanger sur l’actualité des OGM. Comme Inf’OGM l’a déjà rapporté [1], le compte rendu de cette réunion précise que « la majorité des comités consultatifs est tombée d’accord sur la nécessité de changer la réglementation européenne sur les OGM » [2]. Une possible déclaration commune pour une « future réglementation raisonnable sur les nouvelles techniques moléculaires » était alors annoncée. Trois mois plus tard, une déclaration a effectivement été rendue publique.

Une lettre au nom du HCB, pourtant non consulté !

Le 6 février 2020, trois comités d’experts (SECB pour la Suisse, COGEM pour les Pays-Bas et ZKBS pour l’Allemagne) publiaient une lettre adressée à la Commission européenne. Signée de ces trois seuls comités, cette lettre est pourtant rédigée au nom « des Comités consultatifs européens sur la biosécurité » [3]. Rappelons qu’à la réunion de Berlin, en novembre 2019, ils étaient 65 participants venant de 15 pays européens. Mais les autres comités présents en novembre n’ont manifestement pas donné suite à cette déclaration. Interrogé par Inf’OGM, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) nous a indiqué ne pas être signataire du courrier, précisant que les représentants du HCB présents lors de cette réunion de novembre 2019 « ne disposaient pas de mandat pour une signature ». Si l’annonce d’une telle lettre a bien été faite lors de la réunion à Berlin, le HCB n’a pas été consulté sur le courrier en lui-même par la suite. La rédaction de la lettre au nom des comités consultatifs européens apparait dès lors abusive, au moins en ce qui concerne le HCB.

Une demande politique d’experts scientifiques

Cette lettre, bien qu’adressée à la Commission européenne, interpelle les gouvernements européens. Les trois comités d’experts leur demandent « d’amender la réglementation OGM de manière à prendre en compte les développements scientifiques et l’expérience accumulée ». Une formulation générale, qui est précisée par la suite. Ils affirment ainsi que « l’édition du génome » peut conduire à de « petites mutations dans le génome d’organismes qui sont identiques en taille à des mutations naturelles ou des mutations induites par les mutagénèses utilisant des produits chimiques ou rayonnements mutagènes ». Selon leur déclaration, les signataires affirment que « les membres des comités consultatifs se sont accordés à considérer que la réglementation européenne actuelle sur les OGM est obsolète ». Ils estiment que la définition même de ce qu’est un OGM doit être changée et que cette réglementation actuelle ne prend pas en compte l’expérience d’évaluation sanitaire accumulée au cours des dernières décennies. Pour ces comités, il est nécessaire d’avoir une réglementation basée plus sur le résultat de la modification génétique que sur la manière dont elle a été obtenue. Concrètement, écrivent-ils, « les produits créés avec des techniques d’édition du génome, qui ne peuvent être différenciés de produits ayant des mutations naturelles ou obtenus par radiation ou avec des produits chimiques, ne devraient pas être réglementés selon le seul critère de la technique utilisée pour induire les changements génétiques ». Une conclusion qu’ils affirment être le fruit du suivi de l’évolution de la biotechnologie moderne sur les trente dernières années.

Une affirmation technique non consensuelle

Finalement, cette déclaration étonne plus qu’elle n’éclaire le débat. D’une part, car elle ne fait pas état d’arguments scientifiques précis mais de considérations générales qui demandent à être crues sur parole. D’autre part, les experts européens de la détection et traçabilité ne se sont eux-mêmes pas montrés aussi catégoriques que les trois comités nationaux quant à la prétendue incapacité à différencier entre une PGM obtenue par une des nouvelles techniques de mutagénèse et une plante ayant une mutation naturelle par exemple. Ainsi, les scientifiques membres du réseau européen s’occupant de la détection et traçabilité des OGM ont publié en 2019 un rapport qui ouvrait au contraire la porte à la possibilité de différencier ces plantes, en utilisant d’autres méthodes que celles utilisées pour les contrôles administratifs en routine depuis vingt ans [4].

Enfin, concernant l’évaluation des risques qui serait disproportionnée quant à l’accumulation de connaissances depuis trente ans, les membres des trois comités nationaux signataires du courrier paraissent ignorer que le législateur européenne a déjà allégé cette évaluation en 2013 en offrant la possibilité de soumettre moins de données d’évaluation des risques selon la nature du produit, si de telles données sont jugées scientifiquement inutiles voire même s’il est techniquement impossible de les fournir [5] !

Cette prise de position a tout d’une déclaration politique plutôt que scientifique. Elle apparaît alors pour le moins décalée par rapport au rôle attendu d’un comité national d’experts. Ce dernier joue bien évidemment un rôle consultatif mais le contenu de ses avis ne saurait être uniquement fait de considérations générales. L’adresse des trois comités – allemand, suisse et néerlandais – étant par ailleurs produite en se réclamant d’autres comités d’experts nationaux non signataires, ce sont finalement surtout leur légitimité et leur intention qui interpellent.