Europe - Un « Pacte vert » qui ne nomme pas les OGM

Le Pacte vert a été présenté hier par la Commission européenne au Parlement européen, avant d’être présenté aujourd’hui au Conseil de l’Union européenne. Le texte ne mentionne finalement pas directement les OGM en tant que tel. Mais l’annonce dans ce pacte d’une stratégie « de la ferme à la fourchette » qui sera présentée au printemps 2020 reprend un vocable laissant craindre que la Commission propose de changer la législation européenne, comme une version intermédiaire de cette stratégie l’a déjà montré [1].

Lors d’une déclaration à la presse faite le 11 décembre 2019, la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a décrit le Pacte vert européen comme le « début d’un long voyage ». Selon ses termes, il s’agit « de la carte à suivre pour atteindre l’objectif d’un continent neutre en émission carbone ». Souhaitant réconcilier l’économie et la Planète, la Commission européenne décrit ce pacte comme étant notamment fait pour créer des emplois et soutenir l’innovation.

L’agriculture au cœur du projet

La Commission affiche dans son Pacte vert [2] que « de nouvelles technologies et découvertes scientifiques, combinées à une meilleure information du public et une demande d’alimentation durable, bénéficieront à tous les acteurs ». Elle annonce en conséquence qu’elle « présentera une stratégie « de la ferme à la fourchette » au printemps 2020 et lancera un vaste débat avec tous les acteurs pour aborder toutes les étapes de la chaîne alimentaire et poser les bases pour une politique durable de l’alimentation ». Un des objectifs de cette stratégie sera, selon les mots de la Commission, d’assurer que les politiques agricoles nationales soient « robustes sur les critères du climat et de l’environnement. Ces politiques devraient inciter à utiliser des pratiques durables telles que l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agroécologie »…

Si les OGM, transgéniques ou nouveaux, ne sont pas nommément cités dans ce Pacte vert, certains énoncés comme ceux que l’on vient de voir laissent la porte ouverte à un éventuel chantier législatif pour réviser la législation européenne. La Commission estime par exemple que l’Union européenne a besoin « de développer des voies innovantes pour protéger les cultures des parasites et maladies et de prendre en considération le rôle potentiel de nouvelles techniques innovantes pour améliorer la durabilité du système alimentaire », tout en assurant que ces produits sont sûrs, évidemment.

La stratégie « de la ferme à la fourchette  » nous en apprendra donc plus au printemps 2020 sur le projet de la Commission européenne. Mais Inf’OGM a déjà révélé qu’une version provisoire de cette stratégie mentionne une initiative législative pour revoir la législation européenne sur les OGM. Si la Commission européenne souhaite baser son Pacte vert sur l’innovation et la confiance dans de « nouvelles techniques innovantes », il est à craindre que la législation OGM actuelle soit en effet vue comme un frein à cette innovation comme le dénoncent les entreprises.

Le principe d’innovation non cité mais pas oublié

L’innovation justement n’est pas oubliée dans le Pacte vert même si le terme « principe d’innovation » n’est pas présent dans la communication du jour. La Commission européenne estime que « les nouvelles technologies, des solutions durables et des innovations de rupture sont importantes pour atteindre les objectifs de ce Pacte vert européen ». Une innovation nécessaire, selon la Commission, pour avoir un avantage compétitif sur les technologies « propres » et qui nécessitera que l’Union européenne investisse temps et argent.

« Nous voulons être chef de file sur [...] les nouvelles technologies vertes  » a déclaré Ursula Von der Leyen. Il reste maintenant pour la Commission européenne à préciser clairement si les nouvelles techniques de modification génétique en font partie ou non.

Le long voyage annoncé par la Commission ne fait que commencer qui, dans le dossier OGM, soulèvera beaucoup de questions, qu’il s’agisse par exemple de la demande d’entreprises de dérèglementer les nouveaux OGM ou de la prise en compte dans le bilan carbone européen du soja OGM importé en provenance d’Amérique du Sud pour nourrir des animaux en Europe...