Europe - Un pacte vert au service des OGM ?

Officiellement, la Commission européenne se contente pour l’instant de discuter avec les États membres du dossier des nouveaux OGM. Mais deux documents préparatoires du programme de la nouvelle Commission européenne, qu’Inf’OGM s’est procurés, montrent que cette dernière a d’ores et déjà envisagé de « développer un nouveau cadre adapté aux nouvelles techniques génomiques ».

La Commission européenne devrait présenter le contenu de son « Pacte vert  » prochainement, selon la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen [1]. Deux documents préparatoires de la Commission européenne, qu’Inf’OGM a pu consulter, révèlent que ce Pacte vert devrait contenir notamment une révision de la législation sur les OGM.

Un nouveau nom pour une nouvelle loi ?

Dans le dossier des nouveaux OGM, le Conseil de l’Union européenne n’en finit pas d’adopter de nouveaux termes. Après avoir d’abord opté pour l’expression « techniques d’édition du génome » plutôt que pour l’expression légale « techniques de modification génétique », il avait, début novembre, choisi une autre expression, celle de « nouvelles techniques génomiques » [2]. Une expression que la Commission européenne reprend à son compte dans un document préparatoire de sa politique à venir.
Dans ce document, la Commission européenne annonce vouloir développer « un nouveau cadre adapté aux nouvelles techniques génomiques ». Une volonté qui devrait être concrétisée, précise ce document, par une initiative législative. La version provisoire du programme européen « de la ferme à la fourchette » qui pourrait être présenté au printemps 2020, contient en effet des « actions visant à développer de nouvelles initiatives, dont les nouvelles techniques génomiques ». Comme Inf’OGM l’avait détaillé en septembre dernier [3], la Commission prévoit d’annoncer que ces actions sont nécessaires pour « s’adapter au changement climatique et améliorer la durabilité des systèmes alimentaires ».

Promouvoir le principe d’innovation

D’autres domaines en lien avec le dossier OGM sont également avancés dans le cadre de ce « Pacte vert ». La Commission prévoit ainsi de « faciliter l’inscription des variétés et faciliter l’accès au marché des variétés traditionnelles et localement adaptées qui contribuent à la biodiversité ». Pour savoir ce que recouvre précisément l’expression « variétés traditionnelles », il faudra attendre le détail du projet mais il est d’ores et déjà affiché que cet objectif sera mis en œuvre via la législation semences. Enfin, d’une manière plus large, la Commission européenne prévoit de promouvoir l’innovation et la recherche. Un objectif pourrait être d’introduire le principe d’innovation, poussée par l’industrie [4], « dans toutes les législations européennes ».

Si les États membres de l’UE sont encore partagés quant à la nécessité de modifier la législation européenne pour les nouveaux OGM [5], la Commission européenne paraît donc de son côté avoir acté une telle nécessité. La présentation officielle du Pacte vert européen dans les jours qui viennent le confirmera... ou non.