L’Anses tergiverse sur les variétés tolérantes aux herbicides

L’Anses a publié le 28 novembre 2019 un rapport [1] concernant les variétés rendues tolérantes à un herbicide (VrTH). L’agence considère que les données disponibles ne permettent pas de proposer une évaluation complète de ces variétés. Elle évoque aussi les différentes techniques utilisées pour produire des VrTH sans renseigner si telle ou telle technique donne des OGM exemptés ou réglementés. Le débat sur ce point précis reste donc ouvert.

Le 27 novembre 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) - en charge d’assurer la sécurité sanitaire des aliments pour les humains et les animaux - révélait devant une quarantaine de participants [2] ses conclusions sur les « effets indésirables potentiels en lien avec l’utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) cultivées en France ». Mais hormis acter la controverse sur le caractère OGM ou non de ces variétés, l’Anses ne s’est pas trop mouillée...

L’Anses a mis en avant ses difficultés pour avoir des données fiables pour réellement évaluer l’impact des cultures rendues tolérantes à un herbicide. La principale étude date de 2014, alors que les VrTH avaient été mises en place en 2010 (tournesol) et 2012 (colza). Une telle durée ne permet pas de voir quoi que ce soit car l’apparition de résistances croit d’autant plus que les plantes subissent une forte pression de sélection.

Dans ce rapport, l’Anses « met en évidence de nombreuses incertitudes liées aux données d’utilisation des semences et aux données de pratiques culturales des VrTH, dont l’utilisation d’herbicides. En effet, ces données restent incomplètes ou peu représentatives. (...) De plus, jusqu’à présent, les résidus d’herbicides associés aux VrTH n’ont jamais été recherchés dans les tournesols et colzas VrTH récoltés, dans le cadre des plans nationaux de surveillance de résidus de pesticides ».

Difficiles de savoir où sont cultivées les VrTH

Inf’OGM avait aussi constaté la difficulté extrême pour connaître les surfaces cultivées avec de telles variétés. Or pour évaluer ces VrTH, il faut déjà savoir lesquelles sont cultivées et à quel endroit. Les données, en la possession de l’Anses mais non publiques, viennent principalement - si ce n’est exclusivement - des industriels qui vendent ces semences. L’Anses remarque que le site Internet (Rsim) censé recenser les pratiques de cultures de VrTH confond les propositions et les réalisations ! Et elle a dû croiser de nombreuses sources pour avoir une image qui reste lacunaire. De plus, elle constate que les pratiques culturales n’ont pas changé pour l’introduction de ces variétés, alors que c’était la promesse des industriels lors de l’autorisation de ces variétés. L’Anses préconise donc une réelle surveillance et constate l’échec du plan d’accompagnement qui n’a pas permis une modification des pratiques agronomiques. L’agence, conformément à d’autres expertises (comme ESCO CNRS) [3], est d’autant plus inquiète qu’elle sait que cultiver des VrTH sans prendre des mesures de précaution pourraient vite rendre cette innovation caduque du fait de l’augmentation des adventices devenues résistantes aux herbicides utilisés et à la dissémination du trait de résistance.

L’Anses précise que « les différentes parties prenantes sont en désaccord sur la nature [OGM ou pas] de ces variétés et des techniques pour les obtenir, ainsi que sur l’absence d’un encadrement réglementaire spécifique ». Dans le rapport, elle continue : « Les opposants (...) demandent que les VrTH soient évaluées, tracées et suivies comme des OGM. Au contraire, les acteurs de la filière VrTH (semenciers, distributeurs, firmes phytosanitaires, ITA) ont mis en place un plan pour accompagner la mise en marché des VrTH pendant les premières années et considèrent à présent qu’au vu des données collectées, aucun élément ne justifie de maintenir une telle surveillance ». Or, on l’a vu, l’Anses considérait ces données justement comme incomplètes. L’industrie a tout intérêt à ne pas nommer ces plantes OGM car cela implique évaluation, autorisation, étiquetage... et donc potentiellement rejet par les paysans et les consommateurs.

OGM ou non : le flou persiste

L’Anses reconnaît dans son rapport (p.54) que le colza VrTH de BASF (Clearfield) est issu d’une mutagénèse in vitro, mais pour les tournesols, elle indique que plusieurs procédés sont à l’œuvre. Ainsi, au cours de la restitution, l’Anses a précisé que les tournesols Clearfield étaient issus de sélection classique (sans la définir précisément, NDLR), les tournesols Clearfield Plus de mutagénèse in vitro et les tournesols Express’Sun de mutagénèse in vivo. Elle signale que ces informations proviennent des fabricants, lesquels ne sont pas tenus de déclarer les techniques d’obtention utilisées.

L’Anses continue et souligne à propos de l’exemption OGM : « Aujourd’hui, cette exclusion est sujette à controverse car les techniques de mutagénèse ont beaucoup évolué depuis 2001 et sont parfois considérées comme des techniques proches de la transgenèse, notamment quand il s’agit de mutagénèse dirigée qui demande une étape de culture et de régénération in vitro ». Elle insiste donc sur la présence de technique in vitro dans la fabrication de ces variétés. Elle rappelle aussi que les nouvelles techniques de mutagénèse, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), donnent des OGM.

Le critère in vitro est-il suffisant pour séparer les OGM exemptés des OGM réglementés ? La mutagénèse in vivo peut-elle être une technique de mutagénèse récente ? La distinction in vitro / in vivo ne semble pas suffisante pour déterminer la nature OGM ou non de ces variétés. En effet, la mutagénèse appliquée sur des vitro-plants est dite "in vitro" alors qu’on ne peut pas soutenir qu’elle produit des OGM réglementés au sens de la 2001/18 ou du Protocole de Cartagena. Un des critères qui semble en revanche majeur pour faire cette distinction est celle de « multiplication cellulaire in vitro » qui elle donne, selon notre analyse, des OGM réglementés. Pourquoi l’Anses ne va pas au bout de son raisonnement et ne conclut pas que certaines de ces VrTH sont réellement des OGM qui devraient être réglementées comme les OGM transgéniques ?

Le rapport de l’Anses valide quelques interrogations de la société civile, souligne les controverses, mais le flou persiste. Peut-elle conclure en disant qu’aucun effet indésirable n’a été observé, alors qu’il n’est question que d’une courte période, et que de nombreuses données étaient manquantes ou non représentatives ? "Casser le thermomètre n’a jamais supprimé la fièvre" ironisent ainsi les associations présentes lors de cette restitution du rapport [4].

[2Terres Innovia, FOP, UIPP, BASF, SYNGENTA, le SOC, Corteva, le CTPS, Vilmorin, FNC, Endives de France, CTIFL, syndicats des betteraviers, UFS, CGB, Arvalis, FNAB, Confédération paysanne, OGM Dangers, FNE... ainsi qu’Inf’OGM, invité à cette réunion.