OGM et nouveaux Commissaires européens : à qui la patate chaude ?

Suite aux auditions devant le Parlement européen, deux candidats sont passés par des sessions de rattrapage, trois ont été recalés. Les auditions ont apporté peu de détails concernant les OGM ou la répartition des rôles entre les Commissaires sur le sujet des biotechnologies. Le mystère subsiste sur le traitement qui sera fait des nouvelles technologies de modification génétique et des priorités politiques qui les encadreront.

La nouvelle Commission risque d’avoir un temps de retard pour sa prise de fonction initialement prévue le 1er novembre 2019. Deux Commissaires désignés (le roumain et le hongrois) ont fait l’objet d’un rejet par la commission juridique pour cause de conflit d’intérêt tandis que la candidature de la française Sylvie Goulard, désignée pour poste de Commissaire chargée du marché intérieur, a été rejetée après son audition par les parlementaires européens. À l’heure actuelle, aucun candidat n’a été annoncé pour la remplacer. Deux autres Commissaires désignés ont été validés mais seulement après des sessions de rattrapage, dont le Commissaire chargé de l’agriculture.

Mentions succinctes de la thématique OGM ou biotechnologie

L’audition de Frans Timmermans [1], Commissaire vice-président désigné pour le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), a principalement abordé la politique et la stratégie énergétique de l’UE à adopter afin de remplir des objectifs ambitieux de réduction des émissions carbone et autres agents polluants. Il a été peu fait mention de l’agriculture. Lors de questionnements concernant la cohérence et les conséquences concrètes de la stratégie « de la ferme à la fourchette » ainsi que leur lien avec la PAC (Politique Agricole Commune), la réponse est restée générale. Il a présenté cette stratégie comme l’outil adapté pour concilier le fait de nourrir l’Europe avec une alimentation durable et de permettre aux paysans de maintenir les zones rurales et leurs échanges avec les zones plus urbanisées. De plus, le rôle précis que pourrait prendre ce Commissaire dans le domaine n’est toujours pas clarifié.

Du côté du commissaire désigné pour l’environnement et les océans, le lituanien Virginijus Sinkevičius, aucune mention des OGM ou de biotechnologies. L’accent est mis sur la réduction de l’impact sur l’environnement quand il est question d’agriculture ou d’alimentation.

Le Commissaire désigné pour le poste de l’agriculture, le polonais Janusz Wojciechowski, s’est montré « ouvert à la discussion  » sur de très nombreux sujets, dont les OGM, lors de son audition du 1er octobre. Trop ouvert même, au goût des députés européens, pour qui cette absence répétée de positionnement trahissait un manque de préparation et de perspective de la part du candidat.
Dans la seconde salve de questions et réponses écrites précédent son audition de rattrapage, il considère que l’agriculture biologique devrait être fortement encouragée au sein de l’UE grâce à la PAC. Il précise également que la thématique des « nouvelles techniques de sélection relèveront de la responsabilité de [sa] collègue » Commissaire à la santé [2]. Mais durant sa seconde audition orale, aucune mention n’a été faite des OGM ou même des biotechnologies.

La Santé pour gérer le dossier des OGM ?

Lors de l’audition de la Commissaire désignée Stella Kyriakides [3], Tilly Metz (verts/ALE) a rappelé que le Parlement européen avait déjà adopté 36 objections à des autorisations de mise sur le marché d’OGM. Réponse de la chypriote : « l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’autorise que des OGM sûrs ». Or, l’AESA ne délivre que des avis scientifiques. L’autorisation de ces produits relève d’une responsabilité politique et à l’heure actuelle d’une décision que la Commission européenne prend par défaut d’accord des États membres [4]. La formulation malheureuse de la Commissaire désignée montre les glissements de compréhension qui peuvent être faits des processus européens.
Stella Kyriakides rappelle cependant elle-même que « 19 États membres ont pris la décision de restreindre la culture des OGM sur leur territoire. Donc, selon elle, ce n’est pas seulement la science, ce sont aussi les inquiétudes des citoyens » qui importent lors des prises de décisions.
La Commissaire désignée espère néanmoins que la crise de confiance qui touche les citoyens envers les OGM pourra être résolue grâce à la récente révision de la Réglementation alimentaire générale, modifiée pour garantir plus de transparence dans les processus d’évaluation [5].

La Commissaire à la Santé est celle qui aura le plus parlé des OGM. Elle déclare avoir connaissance de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 [6] et se prononce en faveur de son application au nom du respect du principe démocratique de l’UE. Elle dit également être consciente que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire est sous sa responsabilité politique.

La thématique OGM dessine une compétence accrue pour la Commissaire chargée de la Santé pour ce qui a trait aux biotechnologies, découlant du pan scientifique de la thématique mais les incidences concrètes des priorités politiques de cette Commission (comme la réduction des émissions et des pollutions) ou le rôle des autres Commissaires dont tout particulièrement celui du Commissaire en charge du Green Deal, restent indéterminés.