UE - Douze ans après, du colza OGM non autorisé encore décelé

Trois colzas interdits dans l’Union européenne depuis 2007 sont encore détectés, douze ans plus tard, dans des denrées alimentaires. La parade de la Commission ? Renouveler les dérogations tous les quatre à cinq ans.

En 2007, Bayer décidait de ne pas demander le renouvellement des trois autorisations de colzas OGM [1] [2] [3] [4], qui dataient de 1996 et 1998. De nombreuses voix s’étaient opposées à ces autorisations. En France, les arguments, notamment ceux du biologiste Pierre-Henri Gouyon, ont abouti à un arrêté qui suspendait la mise sur le marché de colza génétiquement modifié dès 1998 [5], arrêté réitéré en 2001, 2003 [6] et 2004 [7].

En 2007, donc, la Commission adoptait trois décisions (2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE [8]) qui « prévoyaient un délai initial de transition de cinq années durant lequel la mise sur le marché de [produits alimentaires contenant ces transgènes] était autorisée à condition que la présence du matériel GM ne dépassât pas une proportion de 0,9 % et que cette présence fût fortuite ou techniquement inévitable. L’instauration de ce délai de transition a été motivée par le fait que des traces infimes du matériel GM pouvaient subsister pendant un certain temps dans la chaîne alimentaire humaine et animale après la décision de Bayer CropScience AG de cesser la commercialisation de semences dérivées de ces organismes génétiquement modifiés, même si toutes les mesures étaient prises pour éviter la présence de ce matériel GM ». Dans ces décisions de 2007, on apprend que Bayer a indiqué, « dans une lettre adressée à la Commission européenne le 15 novembre 2005, qu’il avait été mis fin à la commercialisation des variétés [déjà mentionnées] à l’échelle mondiale et que tous les stocks de semences avaient été récupérés et détruits après la saison de vente 2003 ».

Des dérogations renouvelées à l’infini ?

En 2012, la Commission prolongeait pour cinq nouvelles années cette dérogation (décision 2012/69/UE [9]) car elle constatait qu’« en dépit des mesures prises par Bayer CropScience AG pour empêcher la présence de ces [OGM] (...) des traces infimes avaient encore été détectées dans des denrées contenant du colza ». Le seuil de présence était alors abaissé à 0,1 %.
En 2016, la dérogation a, pour la troisième fois, été prolongée jusqu’au 31 décembre 2019 (décision 2016/2268/UE [10]).

Le 16 septembre 2019, quatrième prolongation (décision 2019/1562/UE [11]). La présence d’OGM, dont l’autorisation n’a pas été renouvelée il y a maintenant douze ans, est encore permise. La Commission précise : « En octobre 2018, BASF SE [voir encadré ci-dessous] a déclaré qu’en dépit des mesures prises, des traces infimes avaient encore été détectées, dans une nouvelle tendance à la baisse, dans les marchandises de colza au cours des dernières années. Cette présence persistante de traces peut s’expliquer par la biologie des types de colza, qui peuvent rester dormants pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui en a résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer à la date d’adoption des décisions [de 2007] ». Le délai de transition a donc été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette dernière décision précise que le programme établi en 2007 est toujours d’actualité. Ainsi, l’entreprise doit « collecte[r] des données sur la présence de ce matériel dans les marchandises contenant du colza importées dans l’Union en provenance du Canada, l’unique pays où ces variétés de colza étaient cultivées à des fins commerciales ». BASF SE devra donc rendre un rapport sur les démarches entreprises au plus tard le 1 janvier 2022.

Ce feuilleton montre à nouveau à quel point la coexistence des filières OGM et non OGM est extrêmement complexe, pour ne pas dire impossible. L’Union européenne reconnaît que pendant plus de 12 ans du colza transgénique peut encore être présent... alors qu’il n’est plus autorisé.

Bayer vend le colza à BASF

La décision de la Commission qui établissait un délai de transition et les décisions suivantes qui prolongeaient ce délai s’adressaient initialement à Bayer CropScience AG. Cependant, suite au rachat de Monsanto par Bayer, l’entreprise allemande a dû se séparer de certaines activités. Elle a ainsi vendu sa filière colza à BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, représentée dans l’Union européenne par BASF SE. C’est donc BASF qui hérite de l’obligation d’éliminer les résidus de colza transgénique sur le territoire européen. Ce changement de destinataire a été acté dans la décision (UE) 2019/1117 [12]. Cette décision donc « vis[e] à transférer [les] droits [de Bayer] et obligations, portant sur toutes ses notifications, demandes et autorisations de produits génétiquement modifiés », à BASF.