À l’attention d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur le manque de transparence des pouvoirs publics en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il est inadmissible que les informations exhaustives relatives aux demandes d’autorisation d’OGM dans l’Union européenne ne soient pas facilement accessibles et compréhensibles pour les citoyens. Je vous demande donc de bien vouloir vous assurer, en plus de la transparence assurée par les autorités européennes sur le dossier complet, que pour chaque demande, les données suivantes soient traduites en français et regroupées dans une seule et même base de données en ligne, accessible à tous, avec lien valide vers les documents de référence et rapports :

 espèce génétiquement modifiée (maïs, soja, etc.) ;
 entreprise porteuse de la demande (Bayer, BASF, etc.) ;
  nature et nom de la modification génétique revendiquée (ex : évènement de transformation MON810, cisgène Y, mutation X, délétion Y etc.) ;
 liste des techniques et étapes suivies pour obtenir la modification revendiquée dans l’espèce modifiée ;
  procédure d’autorisation (règlement 1829/2003, directive 2001/18, etc.) ;
  nature de la demande (culture, importation, alimentation animale, etc.) ;
 votes et avis complets finaux des comités d’experts (dont les opinions minoritaires) ;
 votes et commentaires des représentants des États membres au sein des comités dédiés ;
  nature de la décision finale (autorisé, en attente, etc.) ;
 durée de l’autorisation ;
 aliments dans lesquels ils sont susceptibles de se retrouver.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

En signant cette pétition, vous acceptez de recevoir des communications et des formes d’engagement de la part d’Inf’OGM via les coordonnées collectées dans le formulaire. Vos données resteront strictement confidentielles ; elles ne seront ni vendues ni échangées conformément à nos mentions légales. La désinscription est possible à tout moment.