PÉTITION : demandez plus de transparence sur les OGM

À l’heure actuelle, l’information relative aux demandes d’autorisation d’OGM en Europe et à leur traitement est obscure et peu accessible au grand public. Pour que le débat citoyen puisse émerger, nous demandons que ces informations soient accessibles par tous de manière simplifiée.

Près de trente ans après les premières autorisations européennes, il n’est toujours pas possible pour un citoyen de suivre et de se renseigner simplement sur ces procédures d’autorisation (en cours ou abouties) auprès de l’administration européenne. Car si les différentes informations relatives à chaque étape d’une demande d’autorisation sont effectivement rendues publiques, elles sont difficilement accessibles et ne sont disponibles qu’en anglais.

En mai 2019, la transparence de l’information dans le domaine alimentaire a encore été mise à mal avec la révision du règlement 178/2002 qui étend le nombre d’informations qui pourront rester confidentielles dans les dossiers de demandes d’autorisation, avec accord de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

Cette opacité est inadmissible. Inf’OGM se bat pour que l’information relative aux demandes d’autorisation et à leur traitement jusqu’à décision soit véritablement accessible avec simplification de l’accès aux données. Notre alimentation nous appartient, rejoignez-nous !

Plus nous serons nombreux à signer cette pétition, plus nous aurons de chance d’être écoutés.

SIGNEZ LA PÉTITION

À l’attention d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur le manque de transparence des pouvoirs publics en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il est inadmissible que les informations exhaustives relatives aux demandes d’autorisation d’OGM dans l’Union européenne ne soient pas facilement accessibles et compréhensibles pour les citoyens. Je vous demande donc de bien vouloir vous assurer, en plus de la transparence assurée par les autorités européennes sur le dossier complet, que pour chaque demande, les données suivantes soient traduites en français et regroupées dans une seule et même base de données en ligne, accessible à tous, avec lien valide vers les documents de référence et rapports :

- espèce génétiquement modifiée (maïs, soja, etc.) ;
- entreprise porteuse de la demande (Bayer, BASF, etc.) ;
-  nature et nom de la modification génétique revendiquée (ex : évènement de transformation MON810, cisgène Y, mutation X, délétion Y etc.) ;
- liste des techniques et étapes suivies pour obtenir la modification revendiquée dans l’espèce modifiée ;
-  procédure d’autorisation (règlement 1829/2003, directive 2001/18, etc.) ;
-  nature de la demande (culture, importation, alimentation animale, etc.) ;
- votes et avis complets finaux des comités d’experts (dont les opinions minoritaires) ;
- votes et commentaires des représentants des États membres au sein des comités dédiés ;
-  nature de la décision finale (autorisé, en attente, etc.) ;
- durée de l’autorisation ;
- aliments dans lesquels ils sont susceptibles de se retrouver.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

En signant cette pétition, vous acceptez de recevoir des communications et des formes d’engagement de la part d’Inf’OGM via les coordonnées collectées dans le formulaire. Vos données resteront strictement confidentielles ; elles ne seront ni vendues ni échangées conformément à nos mentions légales. La désinscription est possible à tout moment.

Cette pétition a déjà été signée par 1702 personnes.

Cette pétition a déjà été signée par 1702 personnes.