Pas d’étiquetage pour les additifs produits par des micro-organismes OGM

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Fin 2018, la contamination de lots de vitamine B2 utilisée comme additif alimentaire par des micro-organismes GM a mis à jour que ces lots étaient légalement non étiquetés comme produits par des OGM. C’est une subtilité sémantique qui explique pourquoi additifs, arômes, enzymes ou colorants alimentaires produits par des micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas soumis, en règle générale, à évaluation, autorisation ou étiquetage.

En novembre 2018, la présence de bactéries génétiquement modifiées non autorisées était détectée dans des lots de vitamine B2. Cette vitamine, commercialisée en Europe en tant qu’additif dans des aliments pour animaux, avait été produite en Chine par ces bactéries OGM qui n’auraient pas du être présentes dans le produit final [1].

Une contamination peu habituelle

Branle-bas de combat immédiat chez les autorités nationales et européennes. Elles décident alors de rechercher les lots contaminés pour les retirer du marché. Une recherche qui aurait pu être facilitée si les lots de vitamine B2 commercialisées avaient été étiquetés comme produits à partir d’OGM ce qui n’est pas le cas.
Pourtant, depuis 2003, tout produit commercialisé qui est OGM, qui contient des OGM ou qui est produit «  à partir  » d’OGM doit être étiqueté en tant que tel. Une obligation qui concerne par exemple du maïs génétiquement modifié en boîte de conserve mais également une huile produite à partir de colza génétiquement modifié et dans laquelle il est difficile de retrouver de l’ADN ou des protéines modifiés. Alors pourquoi les lots de vitamine B2 produits à partir d’une bactérie génétiquement modifiée, Bacillus subtilis KCCM-1045, eux, ne sont pas étiquetés ?

Trois mots pour priver le consommateur d’informations

La réponse est aussi simple que déroutante. La vitamine B2, contrairement à l’huile de colza GM, ne serait pas produite « à partir  » de bactérie GM mais « à l’aide de » ces bactéries. Une formule sémantique qui a pour conséquence de ne pas soumettre cette vitamine B2 aux obligations d’étiquetage fixées par la législation européenne, comme nous l’a confirmé la Commission européenne en décembre 2018.

Un règlement européen prévoit en effet que sont soumis à étiquetage les OGM, les produits contenant des OGM ou les ingrédients produits à partir d’OGM. Une obligation qui concerne aussi bien l’alimentation humaine [2] que l’alimentation animale [3]. Mais le même règlement prévoit aussi que les produits obtenus « à l’aide d’OGM » de même que les « denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont produits à l’aide d’auxiliaires technologiques génétiquement modifiés » [4]sont exclus de son champ d’application.

Dès 2004, soit moins d’une année après l’adoption du règlement, le statut des denrées alimentaires ou aliments pour animaux issus de micro-organismes génétiquement modifiés est considéré comme flou par certains. En septembre 2004 donc, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) débattait du statut de ces produits obtenus par fermentation de micro-organismes génétiquement modifiés [5]. Lors de ce CPCASA, 23 États membres sur 25 adoptaient un avis qui stipulait que «  les denrées alimentaires et aliments pour animaux (y compris les ingrédients comme les additifs, les arômes et les vitamines) produits par fermentation de [micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)] gardés en milieu confiné et non présents dans le produit final ne sont pas couverts par le règlement 1829/2003. Ces denrées et aliments doivent être considérés comme produits à l’aide de MGM plutôt que à partir de MGM » [6]. En 2006, la Commission européenne, dans son rapport sur la mise en œuvre du règlement adopté en 2003 sur les OGM, soulignait que « lorsque le micro-organisme génétiquement modifié est utilisé comme auxiliaire technologique, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux résultant de ce processus de production sont réputés ne pas relever du champ d’application du règlement  » [7].

Avec cette interprétation du droit européen, tout additif destiné à l’alimentation humaine ou animale et produit en milieu confiné à l’aide d’un micro-organisme génétiquement modifié échappe donc à la législation sur les OGM et notamment à l’étiquetage. Mais l’assimilation par le législateur européen des micro-organismes GM à des auxiliaires technologiques GM interpelle. En effet, se faisant, le législateur européen assimile finalement les micro-organismes à des substances comme furent définis les auxiliaires technologiques en 1989 [8]. Pourtant, en 2009, il définira ces auxiliaires comme une « entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique » [9]. Les micro-organismes sont-ils des substances ou des entités microbiologique ? Répondre qui pourra.
Mais de fait, la législation européenne de 2003 sur les OGM a donc ouvert la porte commerciale aux différents additifs alimentaires et autres enzymes produits par des OGM. Et voilà pourquoi les lots de vitamine B2 commercialisés en Europe en 2018 n’étaient pas étiquetés comme produits à partir d’OGM [10].

À l’origine, un marché à défendre…

Les traces écrites qu’il reste des débats du CP CASA en 2004 sont frappantes. Elles montrent clairement que l’argumentaire qui a permis de soustraire à la législation les additifs produits par des micro-organismes génétiquement modifiés - pardon, à l’aide d’auxiliaires technologiques génétiquement modifiés - s’appuie sur des considérations commerciales et non pas sanitaires ou environnementales. À l’instar du marché de l’alimentation animale (qui fait que les produits d’animaux nourris aux OGM ne sont pas étiquetés), il semblait opportun de ne pas contraindre les opérateurs utilisant ces micro-organismes à étiqueter « OGM » les produits issus de leur utilisation.

Un compte rendu du CPCASA de juin 2004 précise d’ailleurs que ces discussions ont lieu à la demande d’États membres et « d’opérateurs » [11]. Deux années plus tard, la Commission européenne explique à son tour que « toutes les parties intéressées [ndlr, non gouvernementales] sont opposées à ce que ce type de produits soit soumis à l’étiquetage OGM » contrairement à quelques États membres qui y sont favorables et les autres qui s’y opposent. Quelques années plus tard, en 2008, l’association européenne des entreprises de biotechnologies EuropaBio – l’instrument de lobby des entreprises - réagissait à un débat législatif envisageant l’étiquetage OGM de ces produits. EuropaBio faisait alors valoir qu’un tel étiquetage serait un désavantage commercial pour les entreprises européennes, notamment car les concurrents non européens pourraient être « enclins à ne pas déclarer l’origine GM de leurs produits » si un tel étiquetage était mis en place [12]. Et ensuite, comme les consommateurs européens rejettent la technologie de modification génétique, les producteurs reviendraient aux méthodes de production conventionnelles, « moins innovantes, moins efficaces, moins protectrices de l’environnement et plus chères ». Affirmations qui resteraient encore à démontrer…

Face à ce rejet de la part du consommateur et aux possibles pratiques illégales des concurrents, mieux valait effectivement ne pas mettre en place d’étiquetage...

[2Règlement 1829/2003 article 3.

[3Règlement 1829/2003 article 15.

[4Règlement 1829/2003, considérant 16.

[6Ibid

[7Point 10 du rapport.

[8Directive 89/107 article 1

[9Règlement 2009/41 article 2

[10La contamination en 2018 par la bactérie GM ayant servi à produire la vitamine B2 a induit une recherche des lots car cette bactérie GM était présente. Or, pour être considéré comme un auxiliaire technologique GM et échapper au règlement 1829/2003, le micro-organisme doit remplir une condition : être complètement absent du produit final à l’exception d’une éventuelle « présence non intentionnelle de résidus techniquement inévitables  » qui par ailleurs ne doivent pas présenter « de risque sanitaire », point 10 du rapport.