n°154 - mars / avril 2019

Des financements publics orientés ?

Par Christophe NOISETTE

Publié le 19/03/2019

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Le retard des aides à l’agriculture biologique continue. Trois agriculteurs bio viennent d’assigner l’État en justice auprès des tribunaux administratifs. Ils ne sont que la minorité agissante. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) estime à « plusieurs dizaines de milliers [les]agriculteurs bio en attente de paiement  » de ces aides. Les demandes de remboursement vont de 29 000 à 54 000 € sur les trois ans, a-t-elle précisé. Le président Emmanuel Macron a promis que les retards de versements pour les années 2016 et 2017 allaient être soldés « au printemps », avant le 15 mars.

En parallèle, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé – avant de se rétracter – qu’il envisageait de réduire de deux ans la durée de l’accompagnement à la conversion en bio. Les bios restent convaincus qu’il ne s’agissait pas d’une « erreur politique  » comme le ministère l’a souligné. S’ils saluent ce démenti, ils le prennent « pour ce qu’il est, une trêve ».

En parallèle encore, le gouvernement souhaite que l’agriculture biologique couvre 15 % des surfaces agricoles françaises en 2022, contre 6,5 % actuellement…

En parallèle enfin, l’État continue de financer la recherche sur les nouveaux OGM à travers des programmes impliquant l’Inra. Le programme Genius, par exemple, qui doit se terminer en 2020, a bénéficié d’un investissement total de 21,3 millions d’euros (dont six millions d’euros de subvention de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Et ce projet s’inscrit dans un consortium labellisé par un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS), Biotechnologies vertes, qui comprend 300 personnels de recherche, et dont les membres principaux sont l’Inra, le Cirad, Biogemma, Syngenta, Arvalis et Sofiprotéol. Les comptes précis de ce GIS ne sont pas rendus publics. On sait juste que depuis sa création en 2011 et jusqu’à fin 2017, ce GIS a labellisé 107 projets pour un budget total de 369 millions d’euros. Les résultats de ces recherches sont « valorisés » à travers des droits de propriété intellectuelle, dont des brevets.

À l’heure des grands débats nationaux lancés par le Président Macron, ces grands partenariats publics privés ne pourraient-ils par faire l’objet d’une discussion ? Ne serait-il pas temps que les citoyennes et citoyens français se positionnent sur le type de recherche publique qu’ils souhaitent en matière d’agriculture et d’alimentation ?

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