État des lieux

Nouvelles techniques : des débats internationaux très loin des citoyens

Depuis plus de dix ans, le sujet des OGM s’est diversifié, et les lieux d’élaboration des textes de loi se sont internationalisés. Et à ce niveau, difficile pour les citoyens de faire entendre leurs voix…

Évaluation des risques, contaminations ou encore demandes d’autorisation… : ces sujets sont aujourd’hui éclipsés par d’autres comme celui des nouvelles techniques de modification génétique. Un thème dont, paradoxalement, on entend peu parler car discuté à des niveaux les plus éloignés possibles des citoyens. Ainsi, en France, les instances discutant du statut juridique à adopter pour les produits obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique sont inexistantes. Tout comme au niveau européen. À l’international par contre, les forces sont mobilisées.

L’infographie réalisée par Inf’OGM présente les acteurs publics français ou européens participant à ces discussions.

Lieux de discussions (para)publics abordant le sujet des nouvelles techniques de modification génétique
Lieux de discussions (para)publics abordant le sujet des nouvelles techniques de modification génétique
Crédits : Eric Meunier, Inf’OGM

Liste des acronymes

AESA : Autorité européenne de sécurité des aliments (UE)
AHITF : Ad Hoc Intergovernmental Task Force on Foods Derived from Biotechnology (Task force ad hoc intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies)
AHTEG : Ad Hoc Technical Expert Group (Groupe ad hoc d’experts techniques)
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (France)
CDB : Convention sur la diversité biologique
CE DG : Commission européenne Direction générale (UE)
CE DG CID : Commission européenne Direction générale Coopération Internationale et Développement (UE)
CGAAER : Conseil général de l’alimentation, de l’agri—culture et des espaces ruraux (France)
CGIAR : Consultative Group for International Agricultural Research (Groupe consultatif de recherche internationale en agriculture)
CP CASA : Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (UE)
CTPS : Comité technique permanent de la sélection (France)
DEB : Direction de l’eau et de la biodiversité (France)
DGAl : Direction générale de l’alimentation (France)
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (France)
DGPR : Direction générale de la prévention des risques (France)
ENGL : European Network of GMO Laboratory (Réseau européen de laboratoires sur les OGM) (UE)
EURL-GMFF : European Union Reference Laboratory for GM Food & Feed (Laboratoire de référence européen pour les aliments génétiquement modifiés)
FAO : Food and Agriculture Organisation of the United Nations (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
FRB : Fondation pour la recherche sur la biodiversité (France)
Geves : Groupe d’étude de contrôle des variétés et des semences (France)
HCB : Haut conseil sur les biotechnologies (France)
IHCP : Institute for Health and Consumer Protection (Institut pour la santé et la protection des consommateurs) (UE)
Inra : Institut national de la recherche agronomique (France)
IRMM : Institute for Reference Materials and Measurements (Institut pour le matériel de référence et les mesures) (UE)
ITPS : Institute for Prospective Technological Studies (Institut pour les études de prospectives technologiques) (UE)
MNHN : Muséum national d’histoire naturelle (France)
OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économiques
SBSTTA : Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice (Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques)
SGAE : Secrétariat général des affaires européennes sur les aliments GM pour l’humain et pour les animaux (France)
WHO : World Health Organization (Organisation mondiale de la santé)