Les droits collectifs des agriculteurs sur leurs semences

Pour clore ce dossier, Inf’OGM a choisi de donner la parole à un militant de la Confédération paysanne et de La Via Campesina. Guy Kastler témoigne des âpres combats en cours pour les droits des paysans sur leurs semences lors des négociations internationales.

Le Traité sur les ressources phytogénétiques (Tirpaa) [1] est le seul document de la gouvernance mondiale qui reconnaît les droits collectifs des agriculteurs sur leurs semences. Depuis son entrée en vigueur, La Via Campesina (LVC) intervient en tant qu’observateur lors des réunions de son Organe directeur. Représentant 200 millions de paysans issus de 81 pays, LVC est la principale organisation mondiale d’agriculteurs et la seule à s’impliquer au Traité. Appuyées par quelques ONG et de nombreux pays en développement (PVD), ses contributions proposent une autre vision que celle du récit dominant imposé par l’industrie [2].

Les luttes politiques sur les ressources phytogénétiques et les droits des agriculteurs ont pour enjeux le con-trôle de la chaîne alimentaire. Les pays riches imposent un modèle alimentaire dépendant des énergies fossiles qu’ils contrôlent en subventionnant la production de semences dépendant du paquet technologique offert par ces énergies (engrais, pesticides, mécanisation, transports…). Pour les PVD, qui ne disposent que de l’énergie des paysans pour nourrir leur population, les droits des agriculteurs sur leurs semences sont une question de sécurité et de souveraineté alimentaire. Le Traité est un compromis issu des rapports de force de la fin du siècle dernier. Les concepts sur lesquels il repose ainsi que les stratégies des mouvements sociaux élaborées pour l’améliorer sont devenus obsolètes pour faire face aux nouvelles offensives de l’industrie. Il est temps de les reconsidérer.

Un compromis déséquilibré et instable

Les semences industrielles sont toutes issues de l’adaptation de semences paysannes au paquet technologique industriel. La gouvernance mondiale a été chargée de conserver ces semences paysannes pendant que l’industrie s’appuyait sur les États pour les éliminer du marché. D’abord qualifiées de « patrimoine commun de l’humanité » pour justifier leur collecte, elles ont été stockées dans les mal nommées « banques de gènes » où elles sont devenues les « ressources phytogénétiques » des sélectionneurs qui travaillent majoritairement pour l’industrie. Dans le même temps, les lois semencières ont interdit aux paysans de continuer à les utiliser. Le patrimoine commun des paysans est ainsi devenu le patrimoine exclusif de l’industrie.
En réponse aux revendications des PVD qui détiennent l’essentiel de la diversité biologique alors que les bénéfices tirés de son utilisation sont accaparés par les pays riches, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) remplace en 1992 le patrimoine commun de l’humanité par la souveraineté des États. Elle conditionne l’accès aux ressources génétiques au consentement préalable des États sur la base de contrats de partage des avantages. Neuf ans plus tard, le Traité a reconstitué le « patrimoine commun des semenciers ». Il a remplacé le consentement préalable par un Système multilatéral d’accès facilité (SML). En échange, les PVD ont obtenu la promesse d’un Fonds de partage des avantages dont ils sont les premiers bénéficiaires et la reconnaissance des droits des agriculteurs. Mais si l’accès aux ressources est une obligation, la promesse de partage des bénéfices est illusoire car rien n’empêche l’industrie de prétendre qu’elle n’a utilisé que des ressources issues d’autres collections que celles du SML. De même, l’application des droits des agriculteurs est placée sous la responsabilité des États « sous réserve des dispositions de la législation nationale et selon qu’il convient », ce qui empêche les PVD de s’appuyer sur le Traité pour s’opposer aux Accords de libre échange qui exigent des droits de propriété industrielle (DPI) et des lois semencières contraires à ces droits.

LVC a demandé au Traité 1) d’intervenir auprès de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (Upov) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour qu’ils mettent leurs obligations en cohérence avec l’article 9 du Traité sur les droits des agriculteurs ; et 2) de faire un inventaire des meilleures lois nationales pour l’application des droits des agriculteurs afin d’élaborer des lignes directrices opérationnelles.

LVC rejette le partage des bénéfices de DPI contraires aux droits des agriculteurs, mais réclame le remboursement de la dette que l’industrie a contractée « en s’appropriant les semences paysannes et en détruisant la biodiversité cultivée pour la remplacer par quelques variétés manipulées » [3]. Constatant l’impuissance du Traité face au refus de l’industrie d’alimenter le Fonds de partage des avantages, LVC a demandé que les États prélèvent eux-mêmes une taxe sur la vente de toute semence non reproductible par les paysans. Ceci afin de pénaliser les semences hybrides F1, stériles et/ou couvertes par des DPI qui entravent les droits des agriculteurs et sont le premier facteur d’érosion de la diversité cultivée ; et a contrario de favoriser les semences librement reproductibles qui constituent un partage équitable des avantages et contribuent à l’augmentation de la biodiversité issue des nouveaux caractères sélectionnés par les paysans qui ressèment une partie de leur récolte.

Les paysans ont toujours échangé quelques semences avec leurs voisins pour renouveler la diversité de leurs stocks semenciers. Avec l’accélération des changements climatiques, les semences paysannes de régions plus éloignées sont souvent nécessaires, mais l’accès aux semences du SML est réservé à la recherche et à la sélection industrielles. LVC a demandé 1) la reconnaissance du droit des paysans d’accéder aux semences du SML pour les cultiver ; et 2) le droit des petites entreprises semencières de les multiplier pour les mettre à disposition des paysans sur le marché.

Le Protocole de Nagoya inverse le rapport de force

Le SML ne couvre que 64 espèces agricoles. L’accès aux ressources de soja, de tomate, de quinoa et des autres espèces qui n’en font pas partie, reste soumis à la CDB et donc aux accords bilatéraux avec le pays d’origine. Depuis 1992, les entreprises contournent cette obligation en ne déclarant pas quelles ressources elles ont utilisées. Pour faire face à ce contournement, le Protocole de Nagoya, entré en vigueur en 2014, contraint les pays à vérifier que tout nouveau produit commercialisé sur leur territoire a bien respecté les obligations de la CDB.

En 2013, les pays riches ont réclamé l’extension du SML à toutes les espèces cultivées afin de permettre à leurs entreprises d’échapper aux contraintes du Protocole. Les PVD ont rejeté cette demande en soulignant qu’après neuf ans de fonctionnement du Traité, aucune entreprise n’avait versé de contribution au Fonds de Partage des avantages et qu’aucun progrès n’avait été réalisé pour l’application des droits des agriculteurs. L’Organe directeur du Traité décida de mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions pour « améliorer le fonctionnement du SML », ouvert aux observateurs (industrie, LVC, ONG, Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - CGIAR) et d’interpeller l’Upov et l’OMPI.
Après quatre ans de discussions, l’industrie promet quelques minuscules paiements annuels à condition de garder la possibilité d’y mettre fin à sa guise. Les PVD exigent une proposition plus sérieuse et ont mis à l’ordre du jour des discussions la proposition de LVC de conditionner l’accès aux semences du SML à une interdiction pour le bénéficiaire de revendiquer un DPI ou tout autre droit pouvant limiter les droits des agriculteurs de les utiliser, les échanger et les vendre. En 2016, l’Upov a organisé un forum conjoint avec le Traité. Tandis que l’industrie propose d’exonérer des droits de l’obtenteur une petite niche d’utilisation non commerciale de ses variétés, certains pays membres de l’Upov comme l’Équateur inscrivent les droits des agriculteurs dans leur constitution et LVC rejette toute extension du droit d’obtenteur aux semences de ferme.

Deux ateliers internationaux réunis en 2016 et 2017 et trois nouveaux ateliers régionaux dans les PVD doivent alimenter le travail d’un groupe d’experts, auquel participe LVC, chargé de réaliser un inventaire des meilleures initiatives nationales et de présenter au prochain Organe directeur des propositions pour la concrétisation des droits des agriculteurs.

La dématérialisation pour échapper à toute régulation publique ?

Pour échapper aux contraintes liées à l’accès aux ressources physiques, l’industrie utilise désormais les informations numériques dématérialisées liées à ces ressources pour déposer des brevets dont la protection s’étend, grâce aux nouvelles techniques génétiques, aux semences paysannes ou commerciales physiques contenant naturellement l’information génétique brevetée. Dès qu’elles disposent des informations dématérialisées sur leurs séquences génétiques et des connaissances des paysans sur leurs caractères d’intérêt, les sociétés transnationales peuvent ainsi s’approprier l’ensemble des plantes cultivées existantes sans même avoir besoin d’accéder au moindre échantillon physique. Il en est de même pour les animaux d’élevage. L’Upov se convertit elle aussi aux données numériques [4].

Au moment où les changements climatiques obligent les paysans qui ont perdu les semences de leurs parents à se tourner vers le SML pour enrichir leurs nouvelles sélections, les multinationales déclarent ne plus en avoir besoin et signent sa mort en brevetant les gènes de toutes les ressources phytogénétiques qu’il contient. En 2014, le secrétaire du Traité a annoncé avoir engagé une collaboration étroite avec l’initiative DivSeek qui a pour objet « de développer des formats de données standardisés, des référentiels associés et des outils d’analyse qui pourraient relier les données de séquençage et de phénotypage à large échelle, aux accessions de matériel génétique mis à disposition du public, y compris celles qui font partie du Système multilatéral » [5].
LVC dénonça immédiatement cette planification de la biopiraterie destinée à faciliter la privatisation du SML par les brevets de l’industrie. Peu de temps après, le secrétaire a dû démissionner de ses fonctions et le Traité a mis fin à sa collaboration avec DivSeek… qui n’est malheureusement pas mort pour autant.
Effleurée en 2015, la dématérialisation a envahi les débats de l’Organe directeur en 2017. LVC a dénoncé le double langage des pays riches qui, d’un côté, prétendent que l’accès aux informations génétiques dématérialisées ne doit pas être soumis aux mêmes obligations que l’accès aux ressources physiques ; alors que, de l’autre côté, la portée de leurs brevets sur les mêmes informations génétiques dématérialisées s’étend aux semences physiques qui les contiennent naturellement. L’Organe directeur a chargé son secrétaire de suivre les discussions des autres instances internationales sur ce sujet (FAO, la CDB, l’OMPI, l’Upov, l’OCDE…) afin de préparer un rapport lui permettant de prendre une décision lors de sa prochaine réunion. LVC intervient aussi dans toutes ces instances comme observateur.

Un nouveau paradigme s’impose

Aucune réglementation ne peut empêcher l’accès libre aux informations génétiques dématérialisées qui sont déjà disponibles sur Internet et recensées dans les bases de données de l’industrie, en violation de la CDB et du Tirpaa. Ce changement brutal remet en cause ces conventions internationales et les stratégies de la société civile :
- aucun partage des avantages ne peut résulter d’un accès libre aux ressources génétiques. La CDB envisage elle aussi un système multilatéral, mais n’a pas plus de moyens que le Traité pour contraindre l’industrie à partager ses bénéfices. Seuls les États peuvent le faire : le feront-ils ?
- la déréglementation des nouveaux OGM les rend invisibles, ce qui facilite l’extension de la protection des brevets qui les couvrent aux semences et aux animaux « natifs ». Leur réglementation stricte est indispensable pour s’opposer aux dommages biologiques, environnementaux et sanitaires qu’ils peuvent générer ainsi qu’à l’extension illégitime de la portée des brevets ;
- l’industrie n’a plus besoin de standardiser ses variétés pour garantir ses DPI et son monopole du marché, le brevet sur l’information génétique lui suffit. Cette standardisation devient au contraire pour elle un handicap, car la stabilisation des plantes issues des nouvelles techniques OGM est longue et difficile. C’est pourquoi l’industrie s’oppose à toute réglementation fondée sur les techniques et les systèmes sociaux d’obtention (OGM, conventionnels ou paysans). Elle ne veut s’intéresser qu’aux produits, variétés ou matériel hétérogène. Elle milite d’une part pour généraliser le système étasunien du marché libre des semences qui permet à ses brevets de contrôler tout ce qui l’intéresse grâce aux contaminations génétiques et aux nouvelles techniques OGM, tandis que le commerce libre global, les pathogènes qu’il dissémine d’un continent à l’autre, le changement climatique et les guerres détruisent tout ce qui échappe à son contrôle ; d’autre part, pour multiplier les registres et les recherches « participatives » sur les semences paysannes afin de récupérer leurs données génétiques et les connaissances des paysans sur de nouveaux caractères brevetables d’adaptation aux changements climatiques qui émergent dans les champs. Les slogans « semences libres » ou « open source » et les programmes « participatifs », autrefois tournés contre le monopole de l’industrie, deviennent ses meilleurs alliés pour accéder à ces données brevetables ;
- ce besoin de l’industrie d’accéder aux innovations des systèmes semenciers paysans peut offrir quelques opportunités pour leur développement, à la seule condition de garder une étanchéité suffisante pour les protéger des sirènes des nouveaux OGM et de la biopiraterie ;
- la primauté des droits des agriculteurs – de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences et à la protection de leurs connaissances - sur les DPI et la soumission du commerce au droit à la souveraineté alimentaire sont seuls à même d’empêcher l’appropriation de l’ensemble de la diversité agricole et le contrôle de la chaîne alimentaire par une poignée de sociétés transnationales.

[1Le Tirpaa est nommé « le Traité » dans la suite du texte.

[2L’industrie semencière, elle aussi très diversifiée, est dominée par quelques STN liées à la chimie, aux équipementiers et à l’intelligence artificielle.

[4« Nouveaux OGM, nouveaux droits de propriété industrielle », Inf’OGM, 12 décembre 2017 et, dans ce dossier, « Des brevets sur gènes, protéines, acides gras, sucres... »

[5GB6-017- Initiative DivSeek, 27 Mai 2014, NOTIFICATION Informations à propos de l’initiative DivSeek.