Des brevets sur gènes, protéines, acides gras, sucres...

Des brevets sur des séquences génétiques, protéines, acides gras, sucres : le champ des composantes du vivant brevetées est plus large qu’on ne le pense. Si un encadrement international réglementaire des ressources génétiques existe déjà pour assurer un accès transparent et un « partage des avantages » et limiter leur brevetabilité, un risque d’échappement existe avec ces brevets sur des ressources a priori non génétiques.

Cet article a été publié dans le journal Inf'OGM.
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[5revendications 9 à 11 de la demande FR3012471A1.

[6revendication 12 de la demande FR3012471A1.

[7« miPEPs » : peptides codés par des microARN.

[8Article 9 de la Loi biodiversité qui complète l’article L.611-19 du code de la propriété intellectuelle.