Biofortification : une définition pleine d’enjeux

Décembre 2017 à Berlin (Allemagne) : le Codex Alimentarius se réunit pour, entre autres, définir officiellement la biofortification. Le rapport de cette réunion, qui vient de sortir, montre bien les tensions, entre ceux qui souhaitent une définition a minima, sans préciser par exemple les méthodes de production de ces cultures biofortifiées, et ceux qui redoutent que ces cultures soient le cheval de Troie des OGM…

Le concept de biofortification est de plus en plus présent, notamment dans les pays en voie de développement. Il s’agit de mettre au point des variétés qui contiennent de plus grandes quantités de micronutriments (fer, zinc, Vitamine A...) pour lutter contre ces carences. Mais, comme pour toute innovation, la question de son encadrement se pose : faut-il l’évaluer ? l’étiqueter ?

Un préalable à ces décisions : il faut d’abord définir officiellement la biofortification. Cette demande émane entre autres du Comité du Codex Alimentarius [1] sur l’étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) qui avait conclu, en novembre 2014 à Bali, « qu’une définition de la biofortification devait être établie par le [Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime [2] ] avant d’envisager d’approfondir davantage les discussions sur l’étiquetage… » [3].

Dans biofortification, il y a « bio »

Travailler sur cette définition était l’un des points de la réunion du Codex Alimentarius à Berlin, du 4 au 8 décembre 2017, que nous annoncions dans un précédent article [4], et dont le compte-rendu vient d’être publié [5].
Ce point avait été préparé par un groupe de travail électronique, présidé par le Zimbabwe et coprésidé par l’Afrique du Sud, qui avait soumis un avant projet de définition [6].

Différents pays ont émis deux types de critiques et commentaires.
Premièrement, sur le terme même de biofortification : plusieurs pays, dont l’Union européenne, ont rappelé que le préfixe « bio » était réservé dans leur législation à la production biologique. Ils ont été soutenus par la Fédération nationale de santé (NHF), l’unique ONG internationale de santé publique représentée dans le Codex, pour qui « « bio » est déjà un terme technique signifiant « biologique » et les consommateurs pourraient être induits en erreur par la similitude des deux termes ». Hors de question donc pour eux d’accepter ce terme de biofortification, qui pourrait être remplacé, selon le vœu de l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI [7]), par les termes « agri-fortification », « agro-fortification » ou « nutri-fortification ».

Exclure les techniques de modification génétique

Deuxièmement, ces pays refusent une disparité d’approche. En effet, de façon insidieuse, l’avant-projet de définition propose, entre autres, que « la méthode de production [soit] déterminée par les autorités nationales / régionales compétentes ». Cette souplesse convient aux pays plutôt pro-OGM, et effraie les autres. Le rapport souligne en effet que « certaines délégations estiment que les méthodes de production ne devraient pas faire partie de la définition, car leur inclusion risquerait de créer des obstacles potentiels au commerce, puisque les autorités compétentes chercheraient à vérifier les méthodes de production. D’autres délégations notent que la définition ne devrait s’appliquer qu’à la sélection des cultures conventionnelles et devrait exclure les techniques de modification génétique ».

Le réseau pour une Amérique libre d’OGM rapporte que lors de la réunion du Comité du Codex sur la nutrition (CCNFSDU) de 2016, « la présidente, Pia Noble (...), avait plaidé pour une définition la plus large possible, qui devait inclure la technologie recombinante. Et pour la réunion de 2017, la définition proposée avait été modifiée pour inclure les aliments transgéniques » [8].

Scott Tips, président de la NHF, a également affirmé que « bien que la NHF a été une des premières à appuyer la biofortification, nous nous sommes depuis rendus compte que le concept est en train d’être détourné pour se convertir de quelque chose de bon en quelque chose de mauvais. (…) C’est honteux, et tous ceux qui sont sincèrement préoccupés par la crédibilité et la transparence du Codex devraient s’opposer de façon absolue et positive à cette définition ». Selon lui, une définition trop large « permettrait l’emploi de techniques utilisées dans la modification génétique pour la biofortification, induisant ainsi les consommateurs en erreur, qui pourraient considérer la « biofortification » comme un processus naturel d’amélioration de la teneur en éléments nutritifs de l’aliment » [9].

Devant le besoin d’un « examen plus approfondi », le groupe de travail électronique, toujours présidé par le Zimbabwe et coprésidé par l’Afrique du Sud, a été reconduit, avec pour mission, entre autres, « d’affiner le projet de définition » et « d’étudier d’autres termes alternatifs à celui de « biofortification » ». Ces précisions seront présentées lors de la Quarante-et-unième session du Codex à Rome (Italie), du 2 au 6 juillet 2018.

[1Le Codex alimentarius est un programme conjoint de l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

[2Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime : CCNFSDU

[3Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, 36° session Kuta, Bali (Indonésie) 24–28 novembre 2014, Document de travail sur la biofortification avec des éléments nutritifs essentiels, Présenté par le Gouvernement de la République du Zimbabwe, observations de la République d’Afrique du Sud

[5Rapport de la trente-neuvième session du comité du codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, Berlin (Allemagne), 4–8 décembre 2017. Sauf avis contraire, les citations sont issues de ce rapport.

[6Nous avons publié l’intégralité de cette proposition dans notre précédent article : Inf'OGM, « Quand le Codex alimentarius veut définir la biofortification », Frédéric PRAT, 14 novembre 2017

[7L’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires est l’un des centres de recherche membres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, qui est basé à Washington aux États-Unis.

[8Red por una América latina libre de transgénicos, boletín 737, 16 avril 2018

[9Ibid.